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Avis à victime - que dois je faire ?
Posée par Galisma, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 352 vues

J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont...

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Maître DIARRA
 
Information préoccupante
Posée par Wassim09., il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Wassim09. - 256 vues

Après avoir été évaluer par l assistante sociale et la puéricultrice elle m'a téléphone pour me lire un peu le compte rendu de se qu on avait dit et se que on écrit elle m'a dit qu elle allait le transmettre et qu on allait...

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Renouvellement carte de résident 10 ans après décès de mon conjoint français
Posée par Soares, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 212 vues

Mme.m. je viens de déposé ma 2 demande de renouvellement de la carte de résident 10 ans, et je viens de perdre mon conjoint français au débout de 2024, donc nous était marié depuis 2011 . j'ai étais contacter par là préfecture...

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Maître DIARRA
 
Retour volontairement dans mon pays d’origine
Posée par Hid, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DIARRA - 226 vues

Je suis en france depuis octobre 2021 et ma demande d’asile a été refusée. je souhaite maintenant rentrer volontairement dans mon pays d’origine, je n’ai pas d’oqtf. mon passeport est toujours valide et j’ai déjà acheté mon billet...

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Location d'un appartement
Posée par PATTOU8, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par PATTOU8 - 354 vues

J'ai 77 ans , je loue une maison depuis 20 ans. ma propriétaire veut faire évaluer la maison. je voudrais savoir si elle a le droit de me donner congé au moment ou mon bail est renouvelable c'est-à-dire dans deux ans. je...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que j'ai le droit de faire cette demande de titre de séjour
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 328 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire cesser le harcèlement de mon ex-compagnon?
Posée par agathe56, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
51 réponses dont la dernière il y a 3 jours par dorothy265 - 38366 vues

Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines...

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Maître MINET
 
Question importante
Posée par Ma14, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Gradovicz - 199 vues

Mon proprio me menace de mise en demeure car il estime que toucher son loyer le 11 du mois au lieux du 10 et un loyer en retard. je lui est expliquer que en congé maternité j’avais dû géré les prélèvement en fonction de quand je...

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Suspension de 2 semaine de mon permis de visite en prison
Posée par Kamsff68, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 234 vues

Ce matin j’avais parloir avec mon conjoint, nous étions assis chacun sur notre chaise et une de mes jambe était sur la sienne, un moment il c’est baisser vers moi pour me faire un bisous sur le ventre ( geste purement affectueux...

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Titre de séjour passport talent chercheur chomage
Posée par PseudoGreen, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par PseudoGreen - 294 vues

J’ai fait mon doctorat en france avec un titre de séjour mention passport talent chercheur. après ma thèse je l’avais renouvelé à base des droits are pour un an et demi et il est maintenant valable jusqu’au 31/04/2026. j’avais...

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LEMALEU TCHOUBOU
 
Ajout du nom du père sur l'acte de l'enfant et changement du nom de l'enfant
Posée par O'brien, il y a 3 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 jours - 183 vues

S'il vous plait, je souhaite connaitre la procédure à suivre pour ajouter le nom du père sur l'acte de l'enfant ainsi que modifier le nom de l'enfant conformément à nos us et coutumes. l'enfant a deux ans...

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LEMALEU TCHOUBOU
 
Ex conjoint n'a jzmais oayé de charges durant notre coemprunt
Posée par Amalia, il y a 3 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 290 vues

Nous nous separons avec mon ex conjoint apres avoir acheté une maison pour laquelle il devait rembourser 25% du credit. il n'avait mis aucun apport. et apres etude du compte commun, il s'avere que je suis la seule a...

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Maître BELIGHA
 
Avis sur le délai de préavis et délai de réflexion en csp
Posée par François, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 409 vues

J'ai été licencié pour des raisons économiques après liquidation de mon entreprise.. mon délai de réflexion pour le csp étant de 21 jours , je n'ai pas opté pour le csp , l'administrateur est- il tenu de me payer mes...

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Maître BELIGHA
 
Bonsoir je voudrai plus de renseignements par rapour à ma situation cets vous
Posée par Sirinefranck2311, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 263 vues

Je voudrai un renseignement par rapour à ma situation,je suis victime de violence conjugale de mon mari ,il m'a insulté de tout les mots durant m'a grpussesse il m'a donné des coup à mon visage ,ce dernière il a changé la serrures...

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Pension alimentaire
Posée par Pâquerettes, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 316 vues

Le divorce le 3 septembre 2018,pension alimentaire pour les 3 enfants: 200, 150 et 100 euros. les 3 enfants sont soient dans les études,soit au rsa. monsieur veut diminuer son temps de travail pour une retraite en douceur et...

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LEMALEU TCHOUBOU
 
Qui doit payer la cour d’appel
Posée par lili77800, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lili77800 - 273 vues

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, c’est son droit, seulement le dossier a montré en évidence que le père multiples les procédures dans le seul but de faire du mal . mon avocate a réclamé...

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Maître BELIGHA
 
Séparation, mise en vente de maison, logement secondaire pour l'ancien conjoint
Posée par a, il y a 3 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 283 vues

Je quitte mon ancien compagnon mais ce n'est pas encore acté pour vendre la maison avant de se dépacser. nous avons vu un notaire qui nous a dit qu'il fallait attendre d'avoir mis la maison en vente avant...

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Fiche de paie /contrat interim
Posée par Hello, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 252 vues

Mon contrat de travail intérimaire avec adecco indique remuneration de référénce mensuel base 1770e mensuel pour 151h67 horaire. sur certains mois j ai effectuer 125h,135h 100h.j'ai demandé un rapel de salaire car mon contrat...

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Question concernant (le jex) le juge d'exécution
Posée par adel, il y a 3 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 376 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal. en effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires...

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Ordonnance mise a disposition au greffe
Posée par FALKO2018, il y a 3 jours dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 256 vues

A partir de quand court le délai pour faire opposition à une ordonnance du juge commissaire si elle a été mise à disposition au greffe ? est-ce à partir du lendemain de cette mise à disposition si celle-ci est intervenue un jour...

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Maître BELIGHA
 
Délai de prescription infraction sur mineur
Posée par Pseudonyme90, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 224 vues

Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une...

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Licenciement faute grave
Posée par Nolito, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 173 vues

J'ai été mis à pied le 30 septembre apres 22 ans dans mon entreprise. 6 jours apres, j'ai eu un infarctus pour ensuite etre licencié le 30novembre pour faute grave (je la cherche toujours). je suis toujours en négociation...

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Commission médical analyse
Posée par Mymyhup, il y a 3 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 255 vues

J’ai ma deuxième visite à la commission médicale. en effet je me suis fais arrêté il y a + 1 an. j’ai fais toutes les démarches et je dois passer ma dernière visite mercredi prochain. j’ai arrêté de boire depuis février. mais mes...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux
Posée par Dolphins03, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 246 vues

Ma locataire part de ma maison à la fin du mois , on va faire l'état des lieux , cependant , elle a fait des travaux que je lui avais interdit de faire ( une porte séparant l'étage du rdc , une terrasse en bois...

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Maître BELIGHA
 
Parents agés
Posée par Lion, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 257 vues

Je suis de nationalité française;marié;propriétaire de maison;salarié mécanicien dans le sud de la france.;j'ai mes parents agés (85 ans et 72 ans) et maintenant ils ne peuvent pas vivre seuls ils leur faut de'être aidés ;pour cette...

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Maître PETSOKO
 
Prolongation de titre de séjour étudiant pour achever formation+passeport talent
Posée par Minh, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 238 vues

Je suis actuellement étudiant. j’ai déjà signé un cdi dont le salaire est suffisant pour prétendre au passeport talent ; ma prise de poste est fixée au 1/10. mon titre de séjour « étudiant » expire au 15/9. j’obtiendrai mon...

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LEMALEU TCHOUBOU
 
Enfant
Posée par WARNER84, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 231 vues

J' ai eu ma nationalité française et un fils au pays né après ma nationalité. comment faire pour le faire venir en france merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation en appel
Posée par Roro, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 159 vues

Le procureur a fait appel d’une 1ere décision en correctionnel j’ai donc fait un appel incident je risque plus que la 1ere fois, ou un maintien de la même peine ou alors moins merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Concerne la racine d'un arbre plante par la mairie
Posée par CO, il y a 3 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 jours par Maître RIAM - 140 vues

Je cherche un avocat competant devant le tribunal administratif de pontoise...

Participer
 
Achat tabac
Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 282 vues

Est ce qu'acheter du tabac normal mais a un particulier est légal ? peut on le faire passer en complicité de la vente, qui elle est illicite ? quelle est la peine ?...

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Maître PETSOKO
 
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