Convocation par la préfecture après l'annulation de l'oqtf par le ta
Sujet initié par AMINE, il y a 1 an - 1689 vues
Bonjour maître,
Apres le jugement de l'annulation de mon oqtf et l'obligation à la préfecture de me délivrer un titre de séjour portant "Vie privée et familiale" dans un délai de deux mois fait reçu le 14/12/22. (Ps: l'oqtf c'était après le dépôt d'une première demande de titre de séjour pour un étranger malade) aujourd'hui le 13/01/2023 la préfecture m'a appelé et m'a fixé un rendez-vous pour la semaine prochaine. À la fin de conversation téléphonique, elle m'a demandé de lui donner un e-mail. Elle m'a dit que je recevrais un e-mail après la conversation, mais je n'ai pas reçu cet e-mail, Je pense qu'elle a fait une erreur en l'écrivant.
j'aimerai savoir pourquoi cette convocation ? Et je dois fournir quoi comme document pour le jour du rdv? est ce que cette convocation est pour livrer le titre de séjour?
Bonjour, en effet si l'oqtf a été annulée et que le préfet a été condamné à vous délivrer le titre et que le jugement est exécutoire, il se peut que cette prochaine convocation soit pour la délivrance de votre titre. Cordialement
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