Emprisonnement suite aux démarches spip non effectué que faire
Sujet initié par Sab60, il y a 1 an - 1130 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Mon frère doit faire de la prison ferme 18 mois suite un aménagement de peine non effectué et demandé par la Spip aujourd’hui la gendarmerie veut que l’on fret se présente pour un emprisonnement de 18 mois Hors il a tenu toutes ses obligation travail psy Quel recours à t il merci
Cher Monsieur ou Madame, Votre frère a été condamné à une peine de prison ferme. Il a demandé un aménagement de peine mais n'a pas respecté les termes de cet aménagement de peine. Il est normal que la peine soit mise à exécution. Il peut encore demander un aménagement mais il faudra qu'il justifie des raisons de son retard. Et il est très probable que cette demande doive se faire après qu'il ait commencé à purger sa peine de prison ferme. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci maître ( c monsieur ) Par contre c la Spip qui n’a pas fait la demande Elle est d ailleurs remplacée J ai vu ma nouvelle Spip le 26 décembre qui me Disait qu elle reprend tout le dossier et que l ancienne Spip n avait pas bien effectuer son travail je suis même reparti J ai tenu toute mes obligations J ai toujours était au rendez vous psy spip travail logement. J ai titré mes justificatifs Merci de votre retour
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