Sujet initié par Augustin, il y a 1 an - 1983 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J’ai effectué une demande d’autorisation auprès de la CNAPS pour une entrée en formation d’agent de sécurité. Pour un ressortissant étranger, il faut justifier d’une présence régulière et continue sur le territoire français de plus de 5 ans, ce qui est mon cas. J’ai un statut de réfugié mais mon premier titre de séjour date de 2020, je possédais avant un récépissé de demande d’asile. Est-il possible pour le CNAPS de prendre en compte mon temps de présence légal en France depuis la demande d’asile, c’est à dire depuis 2017, que je peux prouver grâce aux récépissés? Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant le statut de réfugié est recognitif, on considère donc qu’une fois le statut acquis, la personne est considérée réfugiée dès le dépôt de la demande d’asile. Pensez vous qu’il soit pertinent de faire un recours?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.