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Calculs des droits sociaux
Sujet initié par Roland, il y a 2 ans - 1946 vues

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Bonjour,je suis beneficiaire d'une ASPA,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. Pourtant les services de la CAF sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.Manifestement pour le calcul de mes droits ,la CAF inclue l'ASPA !!! alors même qu'elle ne peut pas tenir compte de cette somme non imposable,parait il.De plus,cette CAF est tres discrete sur les calculs de droits. Alors,j'aimerais savoir si cet organisme peut vraiment prendre en compte la solidarité personne âgé pour les calculs de droits sociaux et du coups faire sauter une AAH ? Merci de vos réponses
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Le cumul de l’ASPA et de l’AAH est régi par l’article L. 821-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale: ‘’ Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés. ‘’

Le montant de l’ASPA doit donc être déclaré pour déterminer le plafond de ressources susvisé.

Vous pouvez contester la décision de la CAF en saisissant la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision.

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Recommandé par
Roland
J avais droit à une partie de l AAH+ complément (123,83€) en décembre encore mais en janvier avec exactement les mêmes revenus j y aurais plus droit.
462€+123,83€= 585,83€ depuis plusieurs mois
il y a 2 ans
Vous pouvez légitimement exposer le montant de l'AAH que je ne pourrai pas commenter, faute d'avoir en mains tous les éléments de votre dossier.

Je confirme néanmoins que le montant de l'ASPA doit être déclaré conformément aux dispositions de l'article L. 821-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale.

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il y a 2 ans
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