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Comment reçois ton la réponse du procureur
Sujet initié par Didne, il y a 2 ans - 2352 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour maître voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française
Nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur
Pour une enquête
Au bout de 1 mois nous avons reçu un recommandé pour nous informer que l'enquête été prolongé jusqu'au 15 janvier 2023 passé cette date si nous n'avions pas de réponse l officier de la mairie doit procéder au mariage nous somme le 15 (dimanche) pas de réponse
La réponse que nous attendons doit elle nous être envoyé en recommandé ou un huissier peut il nous emmener la lettre ?
Je m explique il y a 4 jours un huissier a sonner à mon interphone et nous n étions pas a la maison je reçois la sonnerie d'interphone sur mon téléphone malheureusement je n' ai pu lui ouvrir la porte car la communication a coupé
Est ce que le huissier serait venu pour cette lettre ?
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Bonjour,
si un huissier a teinté de vous remettre un acte il a du laisser à votre boite aux lettre un avis dans lequel il vous indique de le contacter pour aller récupérer l'acte en question
Merci d indiquer que la question est résolue
Didne
Rien dans la boîte au lettre car la communication a coupé avant que je lui ouvre la porte
Mais ma question est est-ce qu un huissier peu être mendate pour nous donner la réponse du procureur pour le mariage ou il est venu pour une autre histoire car d'habitude je reçois en recommandé venant du tribunal ?
il y a 2 ans
le plus simple est

si l huissier vous a téléphoné vous disposez de son numero de telephone dans votre portable - appellez le et vous aurez ce qu il en est

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
Didne
Il me semble pas avoir eu d appelle maître
Mais je ne pense pas que soit pour le mariage car normalement c'est par recommandé
J'ai juste besoin d être rassuré car l'attente est d'un stress que personne ne peux imaginer si il l'a pas vécu
En fouillant sur internet j'ai juste vu qu'un huissier était pour litige avec un tiers pour une somme d argent ou pour prendre les bien immobilier c'est pour ça que je me suis adressée à vous maître pour m eclairais un peu
il y a 2 ans
Madame ,

La réponse du proc se fait par a te d'huissier autrement elle n'est pas valide

Je vous invite à lire l'article suivant qui saura vous éclairer

https://www.alexia.fr/fiche/10022/opposition-a-mariage-du-procureur-quels-recours-pour-les-futurs-epoux.htm
il y a 2 ans
Didne
Mais pourquoi avoir dit que mon nom a l'interphone et pas celui de mon conjoint ? Ça me stress tout ça
il y a 2 ans
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Je vous conseille de contacter l huissier qui a tenté de vous délivrer l'acte pour le récupérer au plus vite et être fixé sur la decision du Procureur.
Merci de m indiquer si la question est résolue
Didne
Malheureusement je ne sais pas comment le joindre vu que je n'ai pas de papier pour savoir qui sais
il y a 2 ans
Dans ce cas rappelez les services du Procureur pour qu ils vous donnent les coordonnées de huissier qu ils ont mandaté pour délivrer l'acte.
il y a 2 ans
Didne
En j'appelle le tribunal je demande le service du procureur et il me diront pourquoi le huissier est venu c'est ça?
il y a 2 ans
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