Bonjour maître voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française Nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur Pour une enquête Au bout de 1 mois nous avons reçu un recommandé pour nous informer que l'enquête été prolongé jusqu'au 15 janvier 2023 passé cette date si nous n'avions pas de réponse l officier de la mairie doit procéder au mariage nous somme le 15 (dimanche) pas de réponse La réponse que nous attendons doit elle nous être envoyé en recommandé ou un huissier peut il nous emmener la lettre ? Je m explique il y a 4 jours un huissier a sonner à mon interphone et nous n étions pas a la maison je reçois la sonnerie d'interphone sur mon téléphone malheureusement je n' ai pu lui ouvrir la porte car la communication a coupé Est ce que le huissier serait venu pour cette lettre ? Merci de votre réponse
Je vous conseille de contacter l huissier qui a tenté de vous délivrer l'acte pour le récupérer au plus vite et être fixé sur la decision du Procureur. Merci de m indiquer si la question est résolue
Bonjour, si un huissier a teinté de vous remettre un acte il a du laisser à votre boite aux lettre un avis dans lequel il vous indique de le contacter pour aller récupérer l'acte en question Merci d indiquer que la question est résolue
Rien dans la boîte au lettre car la communication a coupé avant que je lui ouvre la porte Mais ma question est est-ce qu un huissier peu être mendate pour nous donner la réponse du procureur pour le mariage ou il est venu pour une autre histoire car d'habitude je reçois en recommandé venant du tribunal ?
Il me semble pas avoir eu d appelle maître Mais je ne pense pas que soit pour le mariage car normalement c'est par recommandé J'ai juste besoin d être rassuré car l'attente est d'un stress que personne ne peux imaginer si il l'a pas vécu En fouillant sur internet j'ai juste vu qu'un huissier était pour litige avec un tiers pour une somme d argent ou pour prendre les bien immobilier c'est pour ça que je me suis adressée à vous maître pour m eclairais un peu
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