J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. Voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. Le bail a été signé il y a deux ans. Je fais de la vente directe à l'intérieur. Depuis plusieurs semaines, il y a une fuite provenant du toit. Des ardoises sont sûrement tombées lors des épisodes venteux de décembre et il faudrait alors les remplacer. J'ai appelé le propriétaire pour lui faire part de la situation. Selon lui, c'est à moi de faire les travaux car cela relève de l'entretien. La MRA applique une franchise de 750€. Il n'y a pas 750€ de frais dans mon cas.
Je pose la question car je loue aussi une maison avec un bailleur différent. C'est une ancienne écurie en pierre avec toit en ardoises. Il est indiqué dans le bail que "les équipements tels que les volets, les portes, la cheminées, les gouttières, les ardoises doivent être remplacés par le bailleur." Ce dernier disait qu'il respectait les dispositions prévues dans le code civil.
Est-ce que les réparation locatives diffèrent selon le type de bail? Merci pour vos précisions.
Cher Monsieur, Tout dépend de savoir si vous avez pris un bail commercial ou un bail code civil. Toutefois d'une manière générale, la réparation de la toiture relève du clos et du couvert, donc du bailleur. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Donc un bail agricole. Vous devez les petites réparations. Le bailleur doit les grosses réparations mais n'est pas tenu de les faire pendant la durée du bail (voir le contrat). Le remplacement d'une tuile relève des petites réparations. Donc à votre charge. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Il y a effectivement des différences entre les types de baux.
Pour un bail locatif (votre maison) les grosses réparations sont à la charge du bailleur.
Pour un bail commercial ou un bail rural, tout dépend de ce qui a été conclu, mais il est possible que les grosses réparations puissent être à votre charge. Il faut se référer au contrat.
Il n'y a rien d'écrit, le bailleur m'a dit que c'était à moi d'entretenir le hangar. Je n'ai pas posé de questions, je croyais que c'était comme le bail d'habitation.
La répartition des charges d'entretien est effectuée comme dans un bail classique. Le preneur est tenu d'entretenir le bien loué en prenant à sa charge l'ensemble des réparations locatives ou d'entretien si cela n'est pas lié à la vétusté ou à un cas de force majeur.
Dans votre cas, il semblerait que la fuite découle des vents et donc d'un cas de force majeur, en cela, il revient à votre bailleur de réaliser les travaux nécessaires.
Merci à tous pour vos réponses; je comprend alors que c'est du "cas par cas". Le bail (fermage) devrait décrire ce qui fait partie de l'entretien et des grosses réparations? Je vais demander un r/v avec le bailleur pour clarifier les choses.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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