Contentieux médical tj : durée de remise du pré-rapport par l'expert?
Sujet initié par Martin eden, il y a 1 an - 1156 vues
Bonjour, et merci de vos réponses, mon avocat à fait partir devant moi un mail de demande de pré-rapport à l'experte le 27 septembre dernier: nous arrivons donc à quatre mois: quels sont les délais "normaux" (à Paris), à partir de quand la durée devient-elle "anormale" et à quoi dois-je m'attendre sur la durée globale du processus (les dires etc...) jusqu'à la rédaction et la remise au tribunal du rapport définitif? Merci beaucoup.
Le juge a fixé un délai à l expert pour déposer son rapport. L expert qui sollicite en principe un delai complémentaire est avisé d'une nouvelle date par le juge. Si cette procédure n a pas été respectée, votre avocat doit signaler ces irrégularités au juge après avoir vérifié auprès de l expert qu un nouveau delai pour déposer le rapport n a pas été accordé. Merci de m indiquer si la question est résolue
"Demandez à votre avocat le délai qui a été fixé par le Tribunal dans son ordonnance." Les délais, sont ici explosés : le tribunal avait fixé jusqu'en juin dernier. Malchance: mon avocat a été gravement malade et n'a repris le travail qu'en septembre. "En principe le Tribunal a fixé un délai à l'expert pour qu'il dépose son rapport, qui peut-être prorogé à sa demande." et combien de prorogation peut-il y avoir (je présume que c'est sans indemnité de retard pour moi) ? je peux donc tout à fait être mort et enterré avant la fin de la rédaction du rapport?...
"En général il faut compter entre 8 mois et 14 mois.": pour la remise du pré-rapport à mon avocat? ou pour le processus complet jusqu'à la remise du rapport au TJ s'il-vous-plait? je précise qu'il s'agit d'un référé...
Si les délais ont été dépassés par l expert et qu aucune prorogation de delai n a été accordé à l expert, votre avocat va devoir en référer au juge du contrôle des expertises.
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