Bonjour,
Ce n'est pas totalement exact.
Votre soeur a reçu 1/3 en nue propriété. Les 2/3 restants ont été cédé par vous. Donc, elle ne doit rapporter que ce qu'elle a reçu (1/3), soit aujourd'hui environ 150.000 euros ; tout ceci, sous réserve que le bien était un propre de votre père et non un bien commun.
Par ailleurs, le calcul de votre réserve et quotité n'est pas exact et non nécessaire ici.
La quotité disponible est de 1/4 et non 1/3, puisque vous êtes 3 enfants.
Et surtout, comme il y a rapport, il n'y a pas à calculer la réserve, celle-ci ne sera pas atteinte.
Votre masse de partage se compose donc de 90.000 € (liquidités existantes) + 91.468 € (indemnités de rapport dues par votre frère et vous) + 150.000 € (indemnité de rapport due par votre soeur) = 331.468 € à diviser par 3.
Votre soeur ayant déjà reçu 150.000, elle doit en principe une soulte de 39.510 euros.
Votre frère et vous ayant déjà reçu 45.734, vous ne récupérez chacun que 64.755 euros.
La somme des droits de votre frère et de vous-même (129.510 €) est bien égale aux liquidités restantes (90.000 €) + la soulte due par votre soeur (39.510 €).
Attention cependant : cette liquidation n'est qu'indicative et ne tient pas compte du fait que, visiblement, le régime matrimonial ayant existé entre vos parents n'a pas été liquidé et partagé, et que la succession de votre mère n'a pas été liquidée et partagée.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
Bonjour Maître LAI-KANE-CHEONG ,
Effectivement j'ai omis de vous donner les informations suivantes :
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets . Ils avaient aussi fait une donations entre époux(communément appelée donation au dernier des vivants ) .La maison était un bien commun aux deux parents .Ma mère étant décédée 3 ans avant la date à laquelle a été faite la donation par notre père , en avance sur hoirie à notre sœur ,suivie le même jour d'une licitation au profit de notre sœur ,tout a été" liquidé "ce jour là pour notre mère, et aujourd'hui 20 ans plus tard au décès de notre père notre sœur a reçu directement dans son patrimoine l'usufruit que s'était réservé notre père par option ,au décès de notre mère et le jour de la donation .
j'ajoute que notre sœur a vécu 28 ans (au jour du décès de notre père) à titre gratuit dans la maison dans un des appartements du rez de chaussée de la villa . Elle était majeure divorcée et travaillait donc avait des revenus .
Doit elle une indemnité en plus de la soulte ,dans le calcul de la part revenant à chacun ?
Merci pour votre réponse ,
Bien cordialement .
Nicolette .
il y a 2 ans
Chère Madame,
Votre cas est légèrement plus complexe qu'il n'y paraît, d'autant que certaines informations sont, à mon humble avis, erronées.
Mais tentons sur le principe.
Dans la succession de votre mère, se retrouve la moitié du domicile. L'autre moitié revenant à votre père.
Sur cette 1ère moitié, votre père a choisi l'usufruit du tout, en vertu de la donation au dernier vivant qui a été faite.
Ce faisant, les enfants ont reçu (de leur mère), la nue-propriété portant sur la moitié du bien.
Votre père a ensuite donné, si j'ai bien compris, 3 ans après le décès de votre mère, la nue-propriété du bien. Il faut comprendre ici qu'il a donné la nue-propriété portant sur la 2nde moitié qui lui revenait.
Donc, les calculs indiqués dans ma première réponse sont à réduire de moitié.
J'émets cependant une réserve quant à la bonne compréhension de la situation qui m'est rapportée, celle-ci étant assez complexe et nécessitant d'avoir pour être précis, les documents sous les yeux.
Par ailleurs, la mise à disposition gratuite d'un logement par les parents ne constitue pas en soi une donation. Il faudrait prouver en plus l'intention libérale des parents, c'est-à-dire, démontrer en quoi, les parents avaient l'intention de faire une véritable donation en ne faisant rien payer à l'enfant.
Sur un bien qui avait vocation à être loué, et dont la mise à disposition gratuite soudaine, prive les parents d'un revenu devait être recueilli, il y a matière à caractériser l'intention libérale.
En revanche, sur un bien qui n'était pas destiné à la location, c'est souvent sans espoir. Rien n'empêche de le tenter, mais la jurisprudence est tellement bien établie à ce sujet que soutenir mordicus un tel argument, ça revient parfois à se décrédibiliser et perdre en force et pertinence sur d'autres moyens quant à eux sérieux.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
il manquait des informations à Maître LAI-KANE-CHEONG pour pouvoir me répondre complètement , ce n est pas de son fait . Aussi j'ai donné les renseignements dans ma réponse ci dessus .
Meilleures salutations .
Nicolette .
il y a 2 ans
Merci Maître,
Donc si j'ai bien compris le calcul devient le suivant :
90000+22867+22867+75000=210734€
210734/3=70245€
Notre soeur ayant déjà perçu 75000€
elle doit verser une soulte de 4755€. Et ne perçoit rien.
Notre frère ayant reçu 22867€ il percevra en plus 47378€
idem pour moi .
les rapports étant réduits de moitié .
Merci de me dire si c'est OK pour que je puisse donner mon avis final et voir ce que nous déciderons de faire .
Bien cordialement .
Nicolette .
il y a 2 ans
Bonjour Maître LAI-KANE-CHEONG,
Je vous remercie pour vos réponses . Pourriez-vous confirmer que le calcul corrigé (les rapports à la succession étant réduits de moitié) est le bon .
Vous avez très bien appréhendé le sujet ,ce qui nous mène à réfléchir sur la position à adopter .
Mais dans un premier temps pour répondre à ma première question: quelle est la part chiffrée qui revient à chacun ?
Simplement avec les éléments que nous avons sans considérer la mise à disposition du logement à notre sœur.
Je vous donne le détail du calcul dans le commentaire précédent , selon notre compréhension) merci de confirmer ou de corriger si besoin .
Vous remerciant par avance .
Bien cordialement .
Nicolette .
il y a 2 ans
Bonjour,
Oui, les calculs sont bons, schématiquement c'est comme ça.
Après, j'ai fait abstraction du fait que votre frère et vous ayez pu investir la somme retirée (22.000 et quelque) dans un nouveau bien qui a pris de la valeur aujourd'hui.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître LAI-KANE-CHEONG,
Tout d'abord merci d'avoir répondu et de soulever d'autres questions auxquelles nous n'avions pas pensé .
Mon frère a acheté une voiture à l'époque ,et moi j'ai remboursé un crédit
à la consommation .
Ce qui nous laisse penser que si nous avions investi ces sommes dans nos maisons respectives ,par exemple en ayant fait des travaux ,ce qui aurait augmenté le prix de nos biens ,qui effectivement ont pris de la valeur actuellement , nous aurions du rapporter non pas 22 867€ chacun mais le montant du prix de la maison de chacun ????
C'est incroyable !
Merci pour vos réponse et votre investissement ,je reviendrais vers vous après avoir consulté la famille .
Bien cordialement ,
Nicolette .
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
