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Peut-on travailler pour un autre employeur en utilisant son cet avant départ prg
Sujet initié par François, il y a 2 ans - 1880 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vais partir de ma société actuelle en juin 2023 (PSE) avec une prime, j'ai une opportunité d'obtenir un emploi de 18 mois en CDD mais je dois être disponible de suite. Mes RH ne s'y opposent pas mais je ne suis pas sûr du cadre dans lequel c'est possible de le faire.
Je dispose d'un gros stock de jours en CET ou CP. Puis-je me mettre en congé avec mon CET jusque juin 2023 avec mon entreprise actuelle et signer un deuxième contrat de travail pour 18 mois avec la future ?
En effet, je souhaite bénéficier du PSE et pour autant ne pas perdre l'opportunité de la mission qu'une société souhaite me confier.
Merci d'avance
François
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3 réponses
Bonjour Monsieur,

Sans l'accord de votre employeur travailler pendant des CP pour un autre employeur est, je pense, une mauvaise idée. En principe, le salarié n'a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés.

Vous encourreriez une sanction disciplinaire (notamment si votre contrat de travail prévoit une clause d'exclusivité).

Il vous faut obligatoirement l'accord de votre employeur.

Cordialement
il y a 2 ans
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François
Bonjour Maître,

L'employeur est d'accord sur le principe comme indiqué dans la question initiale. Donc on suppose que l'entreprise 1 m'autorise à travailler dans l'entreprise 2.
Par ailleurs, je ne mentionne pas des congés payés (trop encadré).
J'affine ci-dessous:

Le problème est plus lié au côté légal / juridique :
- puis-je être (ainsi que l'entreprise 2) attaqué par l'Etat pour double emploi (en ayant alors 2 contrats de travail, on "vole" un emploi)
- puis-je utiliser mon Compte Epargne Temps pour financer un congé sans solde auprès de mon employeur 1 jusqu'à la fin du Plan Social en cours (fin dans 5 mois) et utiliser mon congé sans solde pour commencer mon CDD dans l'entreprise 2 ?

Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
François
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Les paroles n'engagent que ceux qui les écoutent. Il est facile pour les RH de donner un accord oral, obtenir un accord écrit risque de se revéler plus difficile.

Pour répondre à vos questions :
- Vous ne "volez" rien. Je ne vois pas sur quel fondement l'état pour initier une action à votre encontre. Il n'est pas interdit de cumuler des emplois. En revanche, si l'un de vos employeurs ne connait pas précisément votre situation il pourrait estimer que vous violez une obligation de loyauté.

- A partir du moment ou vous financez le congé sans solde par le CET, le congé sans solde n'est plus un congé sans solde.

La situation est inhabituelle et si vous n'êtes pas transparent (ou si vous n'obtenez pas d'accord écrit de vos employeurs) le risque est important.

De plus, vous partez du postulat que vous serez visé par le licenciement économique. Mais si votre employeur actuel sait que vous êtes embauché par une autre entreprise, il n'a plus besoin de vous licencier puisque vous ne pourrez pas cumuler les deux postes. Il lui suffira de ne pas vous licencier et vous serez contraint de présenter une démission.

Cordialement
il y a 2 ans
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