Vente de marque en e-commerce

Sujet (Cloturé) initié par Tonio, il y a 1 an - 1433 vues

Bonjour,

La réponse à votre question va dépendre de plusieurs paramètres comme les marques concernée, leurs politiques de distribution, la provenance des produits, etc...

Par exemple, si la distribution choisie par les marques est exclusive et non pas sélective vous pouvez passer par le grossiste pour revendre des produits. A l'inverse, si la distribution est sélective vous devez demander l'accord de la marque pour revendre ses produits.

En principe, ce n'est que si le modèle de distribution est ouvert, c'est à dire que tout distributeur qui en fait la demande a le droit de distribuer les produits, que vous pourrez vous passer de l'accord expresse de la marque et acheter les produits soit directement auprès de cette dernière, soit auprès de tout distributeur de la marque.

Toutefois, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle qui a mis en circulation dans le commerce, dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE), notamment des produits portant sa marque ou objets de droits d’auteur ne pourra pas en interdire l’usage dans l’EEE, à moins qu’il existe des motifs légitimes d’interdiction.

Conseil pratique : je vous recommande de conclure avec les grossistes des contrats qui vous protègent et qui intègrent des clauses indiquant que les grossistes garantissent qu'ils ont le droit de vous vendre ces produits à des fins de revente et qu'en cas d'action engagée à votre encontre ils collaboreront et prendront en charge l'ensemble des frais, condamnations, etc...

Ces contrats doivent être rédigés par un professionnel.

Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement.

Yaron Edery

Cher Monsieur,
Vous avez effectivement le droit d'acquérir ces marchandises et de les mettre en vente.
Il vous faudra justifier des contrats de vente de ces stocks...
Merci d'indiquer que la question est résolue.