Sujet initié par Cecile Jadiz, il y a 1 an - 1611 vues
Bonsoir, Nous avons acheté un appartement fevrier 2020 et y avons installé une clim réversible (notre terrasse en rdj donc invisible de tous et une cote chambre - cachée par une haie de 3m de long)...sans demander au conseil car l'Ag avait lieu en septembre et que tous les autres appartements en sont équipés. Certes c'est une erreur de notre part, nous aurions dû attendre l'accord ecrit avant installation. Au bout de bientôt 3 ans, le président du CS avec qui nous sommes en conflits depuis 1 an nous a fait envoyer un mail via le syndic pour nous demander de les enlever.
Je voulais savoir si un simple mail m'oblige à agir immédiatement ou il doit y avoir des courriers AR...puis jugement devant le tribunal pour acter définitivement la décision de dépose?
Nous pensons si cela est possible envoyer une demande de régularisation au syndic pour que cela soit voté à la prochaine AG ...dans ce cas pouvons nous attendre la décision de l'AG avant de les démonter?
Dans le cas où il rejette notre demande de régularisation, est ce que je peux contester cette décision devant le tribunal (personne ne s'en est plainds depuis bientôt 3 ans, quasi 70% des appartements en possèdent une bien plus visible que la notre...nous sommes juste sur un acharnement de cette personne)
J'ai lu que dans le cadre d'une régularisation il fallait la majorité absolue...si c'est le cas nous l'aurons jamais car il y aura de sûre cette personne qui votera contre histoire de nous embêter...
Bonjour Vous pouvez ne pas répondre à cette demande et demander une régularisation en assemblée générale de copropriété. Il faudra obtenir la majorité absolue. Si vous ne l obtenez pas vous pourrez contester le vote et saisir le tribunal judiciaire. Merci de cliquer sur resolu
Mais du coup peuvent ils m'obliger de l'enlever en attendant la prochaine AG (sept 23)?
Et pour la majorité absolue...je ne suis pas sûre de bien "cerner" l'article 25. Si une seule personne vote contre , cela ne passera pas? Même si j'ai plus d'1/3 des voix, y a t'il un 2ième vote ?
Dans le cas où il veux juste nous "intimider " comme il le fait régulièrement...quelle action réelle m'obligera à l'enlever? Lettre AR ou autre ?
Le délais où il ne peux plus revenir est de 5 ou 10 ans?
Merci beaucoup pour votre aide . Belle journée à vous Cecile
1.ils peuvent vous le demander en raison d un défaut d autorisation, vous pouvez ne pas le faire et demander que l assemblée se prononce sur cette question dans l assemblee de septembre 2023 2. Si vous avez plus d 1/3 des voix la résolution peut être adoptée à la majorité simple par un deuxième vote à supposer que la majorité absolue ne soit pas obtenue sur l article 25. 3. Le délai est passé de 10 ans à 5 ans Merci de cliquer sur resolu si la question est résolue. Bien à vous
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