Merci pour votre retour.
Mais du coup peuvent ils m'obliger de l'enlever en attendant la prochaine AG (sept 23)?
Et pour la majorité absolue...je ne suis pas sûre de bien "cerner" l'article 25. Si une seule personne vote contre , cela ne passera pas? Même si j'ai plus d'1/3 des voix, y a t'il un 2ième vote ?
Dans le cas où il veux juste nous "intimider " comme il le fait régulièrement...quelle action réelle m'obligera à l'enlever? Lettre AR ou autre ?
Le délais où il ne peux plus revenir est de 5 ou 10 ans?
Merci beaucoup pour votre aide .
Belle journée à vous
Cecile
il y a 2 ans
1.ils peuvent vous le demander en raison d un défaut d autorisation, vous pouvez ne pas le faire et demander que l assemblée se prononce sur cette question dans l assemblee de septembre 2023
2. Si vous avez plus d 1/3 des voix la résolution peut être adoptée à la majorité simple par un deuxième vote à supposer que la majorité absolue ne soit pas obtenue sur l article 25.
3. Le délai est passé de 10 ans à 5 ans
Merci de cliquer sur resolu si la question est résolue.
Bien à vous
Merci beaucoup c'est parfait.
il y a 2 ans
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