Dans quelle mesure un testament est executoire s'il comporte une ommission.

Question

Le testament en question comporte la phrase suivante je lègue la quotité de ma succession à Mme ... Née Le ... à ... le Notaire nous dit qu'il manque dans la phrase après le mot quotité le mot disponible pour que le testament soit valable juridiquement. je précise que le testament est au bénéfice de la belle mère du défunt et aurai donc pour effet, s'il était exécutoire de délester les deux enfants, de un tiers de la succession.  le Notaire propose d'interpréter le testament en ajoutant le terme manquant disponible de manière à ce que le document devienne exécutoire. A cette fin il demande aux héritiers qu'ils donnent leurs accords à cet ajout. Les questions que l'on se pose sont donc les suivantes suivante:  Si les héritiers ne donnent pas leur accord à cet ajout peut-on considérer que le testament n'est pas applicable? Cela veut-il dire dans ce cas qu' il y a blocage des biens constituant la succession? ou cela cela veut-il dire que le testament peut être ignoré, et donc que la totalité de la succession revient aux héritiers

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Si vous refusez la rectification du testament, cela signifie qu'il y aura un blocage de la succession. La bénéficiaire du leg devra donc aller en justice pour faire reconnaître son droit, et vous également. A priori le Tribunal rendra une solution similaire. Soit qu'il valide le testament en considérant que l'omission est purement factuelle et n'emporte pas de modification de l'intention, Soit qu'il considère que l'omission implique que le leg porte sur le tout, mais qu'il doit être réduit à ... la quotité disponible, précisément. En ce qui concerne l'article 970 du Code Civil, si vous laissez le testament en l'état il aura bien été rédigé de la main de son auteur. Il sera donc parfaitement valable, et le juge devra en faire application en vérifiant s'il n'y a pas des droits concurrents, des héritiers réservataires. Donc il appliquera le leg à la seule quotité disponible... Dans toutes les situations le testament s'appliquera, à mon avis. Merci d'indiquer que la question est résolue

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