Bonjour, Nous sommes 2 et nous souhaitons créer une SAS pour ouvrir notre société de conseil. Nous penchons pour la SAS avec une répartition 50/50. L'une d'entre nous serait Présidente et l'autre Directrice. Cependant, nous allons mener les mêmes missions pour l'entreprise. Pouvez-vous me transmettre un modèle de statut et d'un document indiquant les missions du président et du directeur. Merci de vos réponses
Si vous optez pour une sas dirigé par un président et un directeur générale, leur mission sont distincte. En effet, le président dispose de tous les pouvoirs mais peut déléguer certaines missions au directeur général, lequel n'a donc qu'une mission subsidiaire en ce qu'il apparaît donc comme un délégataire du président.
Vous pouvez trouvez des modèles de statuts dans ce sens sur internet.
En complément, je vous recommande de prévoir dans les statuts ou dans un pacte d'associé l'hypothèse ou vous n'êtes pas d'accord sur une décision liée à l'entreprise dans les années à venir. Car si vous faites 50/50, cela peut créer des situations de blocage pour la prise de décision en assemblée qu'il vaut mieux anticiper dès le début du projet.
Par ailleurs, vous n'êtes pas obligée de détailler les missions attribuées au président et DG dans les statuts. Elles seront regroupées dans la clause sur l'objet social de la société en réalité.
Vous pouvez tout à fait mener le même type de missions en tant que Présidente et Directrice Générale.
Néanmoins, il est toujours judicieux de prévoir une répartition même secrète des pouvoirs (un Pacte) afin de bien organiser la société.
Attention ! la limitation des pouvoirs du Président ou du Directeur général est inopposable aux tiers, sauf à prouver que le tiers connaissait cette limitation. En clair, en pratique vous pourrez toujours également engager la société vis à vis des tiers. La répartition vous permettra surtout de situer les fautes en cas de révocation envisagée d'un dirigeant.
Enfin la SAS est une société par définition personnalisable, donc il est toujours mieux de recourir à un conseil plutôt qu'à un modèle.
Le meilleur conseil que je puisse vous donner pour créer votre société de conseil c'est de ne pas faire l'économie du conseil... Oubliez les statuts gratuits. Prenez conseil auprès d'un avocat pour rédiger les statuts de votre future société, et prévoir des clauses protégeant la société en cas de désaccord. Le coût de cet avocat est un investissement qui vous fera économiser un volume d'honoraires très lourd, par la suite.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.