Qu'est-ce qui détermine l'adresse d'un immeuble ?

Sujet (Cloturé) initié par Bushka, il y a 2 ans - 1635 vues

Bonjour Fabrice,
Merci beaucoup pour votre réponse.

Merci pour votre réponse.
Si je louais le local voisin dans le cadre d’un bail commercial au lieu de l’acheter, votre réponse serait-elle différente ?

Je me dis qu'en tant que locataire, on n'a pas à partager les charges de copropriété, je pense.
Est-ce exact ?

Sinon, le bail commercial peut-il stipuler que c’est le bailleur qui prendra en charge les charges de copropriété ?

Enfin, dans l’hypothèse d’un achat de ce local de 10 m², on m’a dit que « seule une modification de l’état descriptif de division pourrait faire sortir le lot de la copropriété ». Savez-vous comment il faudrait procéder pour effectuer cette modification ? Suffit-il d’une décision de la copropriété ?

Mais j’aurais dû commencer par expliquer les motivations de ma question.

Elle était pour moi de savoir si le local du n° 10, après avoir été ainsi physiquement intégré au bâtiment du n°8, devait alors être considéré comme appartenant au bâtiment du n° 8 et non plus du n° 10 (accès au local par l’entrée du n° 8 et non plus par l’entrée du n° 10).

Ce qui motive mon interrogation tient aux considérations suivantes :
1) Ce local est un débarras de moins de 10 m² en très mauvais état, actuellement partie intégrante d'un grand immeuble de plus de 950 m², immeuble lui-même en très mauvais état (dont sa grande toiture) ;
2) Suite à l'éventuelle acquisition de ce local, mes moyens ne me permettent pas de participer aux lourdes charges de copropriété potentielles.

Je me demande donc comment il me serait possible de demander d'être légalement soustrait à cette participation :

- Est-ce par une modification de l’état descriptif de division ?
- Est-ce par une modification des tantièmes, réduisant à zéro ceux relatifs à ce lot de 10 m² ?
- Est-ce en renonçant à l’acheter pour plutôt le louer dans le cadre d’un bail commercial stipulant que les charges de copropriété seraient à la charge du bailleur ?

Quelle serait la meilleure solution (s’il y en a une) ?

Merci encore.