Merci Maître vous avez répondu à ma question, pour commencer je n’ai pas eu d’autre infraction appart mes 6 points perdu lors du contrôle, Je comprend ce que vous me dite mais j’ai oublié vous de préciser j’ai était arrêté le 11 novembre 2022 cela change à la récupération des points ? c’est à dire il prenne en compte à partir de la date du jugement la perte des 6 points ou quand la décision du préfet de 9 suspension ou bien à partir du jour ou j’ai perdu le permis le 11 novembre, merci de votre réponse.
il y a 2 ans
Bonjour,
Les points seront retirés à compter de la condamnation qui sera prononcée par le tribunal (sauf si vous faites appel).
Cordialement
il y a 2 ans
Merci maître cordialement
il y a 2 ans