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Question résolue par Maître Anissa DOUMI
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Anissa

Récupération du permis de conduire après suspension
Sujet (Cloturé) initié par Kelianas, il y a 2 ans - 2565 vues

Bonjour,

J'ai eus il y a 6 mois une suspension de permis de conduire pour de l'alcool au volant.

J'ai effectué ma peine, fait toutes les démarches (y compris les test médicaux favorables) 8 jours avant sur le site de l'ANTS, mon dossier à été instruit hors maintenant on me demande :

"Bonjour, merci d’envoyer votre permis de conduire en recommandé avec accusé de réception à votre Préfecture ou leur expliquer la raison pour laquelle vous ne l’avez plus, Cordialement".

Le statut est passé sur "à compléter".

Sauf que mon permis à été saisit par les forces de l'ordre le jour même.
J'ai contacté la préfecture qui me dit ne pas détenir mon permis de conduire et qu'elle doit voir ça avec les gendarmes. A ce jour je n'ais pas de nouvelles, j'ai perdu mon permis le 06/07/2021 nous sommes le 19/01/2022.

L'ANTS m'a précisé, qu'une fois la confirmation de la préfecture comme quoi ils ont bien mon permis (je dois joindre un fichier sur le site à priori), mon dossier reprendra son cours avec des délais de traitement de 40 jours !

J'ai perdu mon emploi, un crédit maison et une location à payer. Mon ex employeur accepte de me reprendre à condition de ne pas dépasser le 01 février et que j'ai mon permis en main ou un document attestant que je vais le recevoir.

Je ne sais plus quoi faire, je vous pries de bien vouloir m'aider car j'ai effectué ma peine et je trouves ça anormal d'attendre 7 voir 8 mois pour récupérer mon permis de conduire et en plus perdre une opportunité d'emploi !

Merci d'avance,
Cordialement
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7 réponses
Hervé
Bonjour , avez vous joint à votre demande l’arrête de suspension ainsi que le récépissé de suspension (remis le jour de la suspension par l’objet)? Ce document montre que vous n’êtes plus en possession de votre permis.
Ce qu’est devenu votre permis n’a que peu d.importance si vous pouvez prouver que vous l’avez remis aux autorités.
il y a 2 ans
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Kelianas
Bonjour oui tout à fait j'avais tout envoyé.

Ce qu'il s'est passé dans mon cas finalement c'est que le gendarme qui m'avait interpellé n'avait pas envoyé mon permis de conduire en préfecture, hors ils ont à priori 2 mois pour le faire lors une suspension de permis.

Mon permis est actuellement en cours de fabrication.

Le gendarme m'a indiqué que des services allaient ouvrir un peu partout en physique pour faire le lien entre la préfecture et l'ANTS.

Merci
il y a 2 ans
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Hervé B
Super alors si ça s’est réglé. Si vous voulez reprendre la conduite pendant la fabrication vous pouvez allez sur le site télé points et extraire un relevé d’information restreint pour montrer la validité de vos droits en cas de contrôle (s’ils sont bien marqués valide évidemment mais ce doit être le cas lorsque le permis est en fabrication).
Et si des antennes locales sont crées c’est une très bonne idée car le process est quand même assez obscur et angoissant tant il est difficile d’avoir des infos .
il y a 2 ans
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Kelianas
D'accord merci pour ces informations !

Cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour,
D'après les informations que vous indiquez, votre permis de conduire est resté à la gendarmerie. Il faut absolument contacter la gendarmerie afin qu'il transmettre votre permis de conduire à la préfecture compétente ou à l'ANTS.
Demandez également à la gendarmerie si vous pouvez récupérer votre permis de conduire pour le transmettre vous même à l'ANTS.
Une fois que cela sera fait, vous pourrez écrire à l'ANTS pour expliquer la situation et demander à ce que votre dossier soit traité dans les plus brefs délais. Il y a également un numéro pour les joindre.
Attention : vous ne pouvez pas conduire tant que votre dossier n'a pas été validé par l'ANTS.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous,
il y a 2 ans
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Kelianas
Bonjour,

Je vais contacter dès demain la gendarmerie pour savoir ou se trouve mon permis de conduire, j'ai également envoyé la photocopie de mon permis de conduire et un message texte (leurs expliquant mon problème) sur les fichiers joints de l'ANTS.

Le dossier est actuellement en cours d'instruction sur l'ANTS.

Je vais également recontacter la préfecture puis l'ANTS si la gendarmerie ne sait pas ou il se trouve

Je reviens vers vous dès lors que j'aurais des nouvelles.

Je vous remercie,

Cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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