Bonjour, nous avons obtenu notre permis de construire avec des prescriptions. Suite au RDV avec l'architecte conseil, impossible de trouver un compromis. Ils veulent nous imposer deux couleurs de ravalement qui ne sont pas en adéquation avec nos gouts et notre projet. Pouvons nous annuler notre contrat de CCMI sachant que le délai de rétractation est dépassé, que notre prêt est accordé et enfin que notre permis de construire est accordé avec prescription ? Pourquoi accorder un permis en modifiant drastiquement l'aspect extérieur de la maison ? Au final nous aurions préféré un refus pour nous permettre de nous désengager ...
Pour identifier si vous pouvez ou non résilier votre contrat de CCMI, il convient d'analyser les conditions qui vous permettent de vous désengager. A ce stade, sans pouvoir lire le contrat, il n’est pas possible de vous apporter une réponse sur ce point.
S’agissant du permis de construire, son octroi ne signifie pas qu’il doit impérativement être mis en œuvre. A ce stade, deux options s’offrent à vous : -Soit vous formulez un recours directement à l’encontre des prescriptions du permis de construire ; -Soit vous prenez attache avec le service urbanisme de votre commune pour trouver un terrain d’entente sur la couleur de la couleur de la maison. Elle pourrait autoriser ce changement par le biais d'un PCM.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément,
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