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Contestation de la mise sous tutelle d'un parent
Sujet initié par Breizh75012, il y a 2 ans - 1795 vues

Madame, Monsieur,

Nous sommes 4 enfants... notre maman est décédée y'a 2 ans... papa (91 ans) habite toujours la maison familiale en compagnie de mes 2 soeurs qui s'en occupe au quotidien... mes deux soeurs qui ont sacrifiées leur vie professionnelle pour s'en occuper... il a toute sa tête comme à pu le constater récemment le médecin de famille. Notre frère aîné qui n'a plus mis les pieds dans la maison familiale depuis 1990 !... parce qu'à l'époque maman lui avait refusé l'héritage qu'il réclamait... et oui c'est HONTEUX de réclamer un héritage lorsque les parents sont toujours vivants !!!... aujourd'hui, demande la mise sous tutelle de papa en faisant intervenir les services sociaux... et ce, contre l'avis du médecin de famille !... les deux représentantes des services sociaux sont passées rendre visite à papa et ont décrêtées sans échange que papa devait passer illico sous tutelle !... sûrement par craintes de réprésailles de mon frère aîné qui est très menaçant !... le médecin de famille après son dernier passage à demandé à mes 2 soeurs de le tenir au courant du passage des services sociaux !... peut-il avoir le dernier mot... sur ces 2 femmes des services sociaux qui n'ont aucune notion dans le domaine médical ???... la mairie de la commune est également sidérée de l'agissement de notre frère aîné !... que pouvez-vous nous conseiller ??? la maison familiale se situant dans le finistère sud... pour ma part je travaille sur Paris et donc difficile d'intervenir !... j'ai eu papa au tel après le passage des services sociaux... je peux vous dire que ses propos sont peut-être plus lents mais totalement cohérents comme remarqué par le médecin de famille !... à 91 ans on ne peut pas avoir la répartie d'une personne de 50 ans !... dans l'attente de votre réponse qui je l'espère pourra apaiser nos angoisses... sur la menace de notre frère !... bien à l'avance merci !...
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Cher Monsieur, ou Madame,
Votre père a le droit de présenter un mémoire au Juge des Tutelles pour contester la mesure.
Et vos soeurs ont également le droit d'intervenir et de proposer la création d'un Conseil de Famille qui aura pour mission d'assister votre père dans ses démarches. Ainsi la situation sera officialisée.
Voire même d'être désignées "curateur" dans les actes juridiques les plus complexes. L'une pour les intérêts de santé, et l'autre pour les intérêts patrimoniaux.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Breizh75012
Merci à vous Maître !... cependant, que se passe-t-il en cas de refus d'un des enfants au conseil de famille ?... car comme j'ai souligné... nous sommes 4 enfants... l'aîné Pierrick (62 ans) qui n'a plus mis les pieds dans la maison familiale... et qui semble très vénale... ne souhaite que le décès rapide de papa pour une mise en vente rapide de la maison familiale !... il s'oppose au fait que l'aîné de mes soeurs ait procuration sur son compte en banque... pourtant je peux vous dire que les comptes de papa sont clairs !... aucune dépense en dehors du fait des frais occasionnés pour l'achat de produits en conséquence de son âge avancé... produits de "soin pharmaceutique" "couche" "nourriture" et tout ce qui peut agrémenter son quotidien... car niveau cérébral il se porte bien !!!... le médecin de famille vient de le confirmer !!! les services sociaux dépêchés par mon frère contredisent les propos du médecin et professeur à l'université de Brest pourtant !!! pouvons nous espérer que l'avis du médecin aura le dessus sur celui des deux femmes des services sociaux ?... pour ma part, je vis la situation à distance étant donné que j'habite non pas dans le sud finistère (lieu de la maison familiale) mais à Paris !... je ne vous cache pas que je crains un dénouement dramatique !... mon frère s'il n'obtient pas gain de cause... en tant que chasseur est capable de descendre à la maison et tirer sur mes soeurs... l'adjoint au maire est de plus en plus préoccupé par l'attitude de mon frère et de ses agissements... je suis très reconnaissant envers mes deux soeurs pour tout ce qu'elles font pour papa et de ce qu'elles ont pu faire pour maman jusqu'à son décès !... mon frère aîné haineux envers elles... ne pensent qu'à récupérer la totalité des biens de mes parents... il en ai convaincu !... peut-être a-t-il fait signer des papiers à papa chez le notaire !!! possible !!! papa le redoute depuis toujours et n'osera jamais nous le dire !!! par peur de représailles !... aujourd'hui, l'inquiétude est la mise sous tutelle de papa à contre coeur de ce dernier !
il y a 2 ans
Vu la situation que vous decrivez' je vous recommande une médiation familiale.
il y a 2 ans
Breizh75012
La médiation familiale n'est pas possible !... refusée par notre frère !!!
il y a 2 ans
Chère Madame,
Le conseil de famille ne signifie pas l'accord de tous les enfants. IL peut être constitué de vos deux soeurs et vous en laissant de côté votre frère.

Par ailleurs le fait que votre père ait toute sa tête ne signifie pas qu'il ne doive pas être protégé. IL peut avoir intérêt à être placé dans le régime des majeurs protégés.
Vous avez le choix, par ordre croissant de contrainte:
1- Mandat de protection futur, qui prendra effet lorsque votre père sera incapable d'agir, mais qui doit être signé tant qu'il est capable de signer.
2- Habilitation familiale d'un enfant, pour agir au nom de votre père, lequel doit consentir à cette habilitation.
3- Habilitation familiale judiciaire si votre père n'est plus en état de signer.
4- Sauvegarde de justice médicale (accord de votre père) ou judiciaire (si votre père refuse)

Ensuite viennent la curatelle et la tutelle.

Vous ou vos soeurs pouvez être désignés habilité ou curateur.
Votre père sera protégé et votre frère sera évincé.

Merci d'indiquer que la question est résolue;
il y a 2 ans
Recommandé par
Breizh75012
Merci Maître !... c'est très gentil à vous de m'avoir répondu !... je vais en faire part à mes deux soeurs qui comme vous l'avez deviné... sont très inquiètes !... s'occuper des parents pleinement durant ces dernières années au détriment de leur vie professionnelle... elles n'ont aucun revenu du coup !... et se voir sous la menace de notre frère "vénale" "violent" "impulsif" sachant qu'il est chasseur... y'a de quoi avoir peur !... demain mes soeurs doivent téléphoner au médecin/professeur pour le tenir au courant du passage des deux femmes des services sociaux... et lui faire savoir qu'elles mettent en doute son verdict concernant papa !... un rdv avec l'adjoint au maire se fera aussi dans la matinée... un drame familial est peut-être envisageable !... la gendarmerie du Guilvinec refuse la main-courante sous prétexte qu'il n'est pas encore passé à l'action !... c'est dire !... moi sur Paris je peux vous avouer mon angoisse croissante à l'idée du dénouement de cette situation !... impuissant, soucieux de la menace qui pèse sur mes soeurs et du coup sur la santé de papa qui peut se fragiliser avec tous ces menaces... j'avais besoin d'avoir un avis et je vous en remercie beaucoup !... d'autant que je ne connais personne dans votre domaine en sud-finistère pour répondre à mes inquiétudes !... on se dit toujours que ça ne vous arrivera jamais !... mais lorsque vous êtes frappé par son propre sang !... ça fait mal !... y'a 30 ans environ il était venu réclamer sa part d'héritage... que maman lui avait refusée pour les raisons suivantes : il n'est pas fils unique, ses parents ne sont pas morts et déjà à l'époque il n'était pas du tout dans le besoin car de nous trois c'est lui le mieux assis financièrement !... c'est quand même paradoxal !!!... il avait juré à maman ne plus mettre les pieds dans la maison familiale... ce qu'il a fait !... entretenant des liens avec mon père en tant que chasseurs... l'utilisant pour l'entretien des chenils... le faisant nettoyer ces derniers... mon père craignant notre frère... exécutait tête baissée jusqu'à épuisement !... bref voyez un peu le portrait de ce dernier !!!... encore merci à vous Maître !...
il y a 2 ans
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