J'ai un terrain dit agricole, pour y accéder je peux utiliser un chemin rural ou une servitude de passage crée sur la propriété du voisin lors d'un partage en 1883, aujourd'hui le voisin et propriétaire du terrain où je passe ne veux plus que je l'utilise pour lui la servitude n'a plus lieu d'être alors que nous l'avons toujours utilisé il n'a mis en demeure ? Pour info le chemin rural existe déjà lors de la création de la servitude la volonté été d'avoir deux accès. Que faire ?
Bonjour, Merci de votre réponse ma servitude et conventionnelle écrite sur un acte notarié que je possède mon notaire le même que le sien lui a envoyé un mail cet été en lui disant qu'il est dans l'obligation de me laisser le passage or maintenant il me mets en demeure de ne plus passer sous peine d'engager une procédure
La servitude peut être notamment conventionnelle ( prévue en principe au sein des titres de propriété), judiciaire ( ordonnée par le juge) ou légale ( prévue par la loi ). Un droit de passage est en principe reconnu dès lors que la parcelle est enclavée. Si vous bénéficiez d'un passage via un chemin rural, il apparaît difficile de faire reconnaître votre droit de passage sur la propriété voisine. Toutefois, pour vous apporter une réponse complète, il est nécessaire d'approfondir notamment avec les actes de propriété afin de déterminer la nature juridique de votre servitude. Enfin, il'est toujours possible d'acquérir un droit par prescription acquisitive ( du fait de l'utilisation de celui-ce depuis plus de 30 ans) mais de nombreuses conditions sont imposées.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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