Sujet (Cloturé) initié par hope2023, il y a 1 an - 1618 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir :
-comment faire pour connaître l’option choisie par les autres héritiers (pas de contact possible à l’amiable)
-si je dois passer par une sommation d’opter, à qui le choix de chaque héritier sera-t-il notifié ?
-quel est le délai de réponse du Juge des Tutelles lorsque j’aurai effectué la requête en renonciation de la succession pour le compte de mes enfants mineurs ?
Je précise que je n’ai plus de Notaire compte tenu du faible montant de l’actif successoral. Il m’a conseillé de renoncer à la succession et de gérer seule pour limiter les frais.
Il faudra effectivement faire une sommation d'opter. L'huissier vous retournera la réponse en tout état de cause.
Si l'héritier sommé ne répond pas, cela fait courir son délai pour opter. Il a alors 2 mois, et passé ce délai, s'il n'a rien dit, il est réputé acceptant.
Pour le juge des tutelles, cela peut aller relativement vite, environ quelques moins. Cela dépend également de l'engorgement de votre tribunal.
En tout état de cause, si votre but est de renoncer, et faire renoncer vos enfants mineurs, ne vous souciez peut-être pas de ce que vos cohéritiers vont choisir, et cela vous évitera d'avoir à régler les frais d'huissier pour la sommation.
Faites votre renonciation (formulaire sur service public) à transmettre au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt, et saisissez le juge pour la renonciation de vos enfants mineurs.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup Maître pour toutes ces précisions! Ma seule problématique est que j'ai un véhicule dont je suis propriétaire à 50% avec mon mari décédé, que je dois vendre. Connaître l'option choisie par les héritiers, s'ils renoncent, me permettrait de le vendre. La part de mon mari sera versée aux créanciers, je ne la conserverai pas bien sûr.
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