Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23
Sujet (Cloturé) initié par pech, il y a 1 an - 2141 vues
Bonjour je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants pour la première fois ( cannabis)12 points sur mon permis et aucune infraction depuis au moins 10ans , rétention de permis jusqu'au 23/01/23 ou je dois être convoqué à la gendarmerie qui m'a contrôlé. Quelles sanctions m'attendent ? Étant artisan je me retrouve dans une situation très compliquée... habitant une campagne profonde , un véhicule m'est plus que nécessaire. Puis je m'attendre à une quelconque "clémence" de la décision du préfet ou par la suite du tribunal ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Me. Je vous remercie pour votre retour qui confirme ce que j'avais lu sur différentes sources.
Pour mes antécédents judiciaires, le seul était une possession de cannabis il ya plus de 10ans(1 dizaine de grs) , mais pas sur un contrôle routier . J'avais eu une convocation devant le délégué du procureur , 1 rappel a la loi et une visite devant un psychologue pendant 45mns environ.
Cela peut il jouer contre moi a l'heure actuelle ?
Je précise également que le 19/01 j'ai fait un 2eme prélèvement salivaire ainsi qu'une prise de sang a la gendarmerie. J'ai préféré être honnête avec eux , leur ai dit que j'en avais un peu a la maison , ils sont venus perquisitionner dans la foulée...et sont repartis avec moins de 10g.
Actuellement nous sommes le 26/01 au soir , la gendarmerie m'a rappelé le 23 /01 pour confirmer thc dans la prise de sang ( ils m'ont proposé contre expertise que j'ai refusé); par contre a ce jour ( 26/01)toujours pas de notification de suspension de leur part ni convocation pour audition, ni recommandé. Cela est il normal ou présage t'il de mauvais augures...? La perquisition dans la foulée était elle justifiée ? J'ai l'impression d'être un grand criminel et le fait de n'avoir aucune nouvelle m'angoisse d'autant plus.
J'ai loué une camionnette sans permis pour pouvoir continuer à travailler sur mes chantiers ( en moyenne 80kms par jour).
La condamnation pour usage de stupéfiants est ancienne. Elle peut-être réhabilitée et dans ce cas le juge n'en parlera pas a l'audience.
Si aucun arrêté de suspension vous a été adressé, vous pouvez récupérer votre permis de conduire à la gendarmerie.
Je ne comprends pas pourquoi vous conduisez actuellement une voiture sans permis si votre permis n'est pas suspendu..
A défaut d'exécuter une suspension dès a présent, le juge pourra prononcer la suspension de votre permis lorsque vous passerez au tribunal.
La perquisition peut se justifier au vu des déclarations que vous faites aux agents..Un avocat pourra vérifier dans la procédure si toutes les conditions sont remplies.
Bonjour Me. Encore une fois merci pour votre retour. Pour répondre à votre question, j'ai appelé 2 fois la gendarmerie après le délai de rétention ( ils ont gardé mon permis) qui m'a dit n'avoir aucune nouvelle de la suspension. En aucun cas ils ne m'ont dit que je pouvais récupérer mon permis au delà du délai de rétention. J'ai donc loué une camionnette sans permis afin de pouvoir continuer à travailler. Merci Cordialement
Le préfet peut prendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire pendant plusieurs mois. En principe, pendant 6 mois.
La gendarmerie vous convoquera pour vous notifier le résultat de l'analyse du prélèvement salivaire et l'arrêté de suspension si vous ne l'avez pas reçu à votre domicile (envoyé par LRAR). Vous serez également auditionné sur les faits reprochés.
Enfin, vous serez en principe ensuite convoqué au tribunal. La conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants est puni de 2 ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende. Le tribunal peut également prononcé plusieurs peines complémentaires dont la peine de suspension du permis de conduire. En outre, il y a une perte de 6 points sur votre permis de conduire.
L'assistance d'un avocat peut être utile pour vérifier la régularité de la procédure diligentée par les gendarmes pour éventuellement soulever des nullités de procédure.
Concernant la "clémence", impossible de répondre sans prendre connaissance du dossier et de vos antécédents judiciaires.
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