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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Offre d’achat
Sujet initié par Le Parisien, il y a 2 ans - 1984 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je viens d’avoir une offre d’achat au prix demandé.
Ma question puis-je refuser l’offre même si l’offre a été faite au prix d’achat ?

Je suis passé par une agence.

Cordialement.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

L'offre de d'achat au prix, faite par un acquéreur non pas directement au vendeur, mais à un agent immobilier qui est son mandataire, n'entraîne pas automatiquement la formation du contrat de vente.

A moins d'une clause particulière en ce sens dans le mandat de vente, l'offre au prix transmise à l'agent immobilier peut donc être refusée par le vendeur.
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Le Parisien
Il y a écrit ça dans des paragraphes

Cette offre d’achat est valable jusqu’au 29 janvier 2022 inclus.
Passé cette date, et à défaut d'acceptation par le PROPRIETAIRE, elle deviendra caduque, sans autre formalité, sauf accord contraire de l'OFFRANT.
L’acceptation de vendre aux conditions de la présente offre devra être actée par la signature de celle-ci par le PROPRIETAIRE.
Elle sera notifiée à l’OFFRANT au plus tard le dernier jour de validité de l’offre.
Un avant-contrat de vente devra ensuite être signé par le PROPRIETAIRE et l'OFFRANT au plus tard le 27 février 2023 .
L'OFFRANT devenu ACQUEREUR versera la somme de trente mille euros cinquante euros ( 30 000€) à titre d’acompte dans les conditions définies par l'avant-contrat.
L'offre acceptée constitue un accord sur la chose et sur le prix au sens des articles 1583 et 1589 du Code civil.
En cas de refus de réitérer la présente :
- le Propriétaire pourra être contraint de vendre les biens susvisés par tous les moyens et voies de droit, en supportant les frais de poursuites. S'il venait à décéder, ses héritiers et ayants droit seront tenus d'exécuter la présente ;
- L’Offrant, sous réserve de la levée des éventuelles conditions suspensives applicables ou de l'exercice d'un éventuel droit de rétractation, sera tenu d’acheter. Toutefois, s'il venait à décéder, ses héritiers et ayants droit auront la faculté de se désister sans indemnité.
Bonjour,

Peu importe ce qui est écrit dans l'offre: si elle a été transmise à un agent immobilier, le vendeur peut la refuser et choisir une autre offre.

Sauf si le contraire est écrit dans le mandat de vente.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
Perdu
Oui mais y’a écrit, si vente au prix je ne peut pas la refuser c’est vrai ça ?
il y a 2 ans
Monsieur, comme indiqué dans mes deux précédentes réponses, en principe vous ne pouvez pas refuser l'offre au prix si elle vous est faite directement, mais vous pouvez refuser l'offre au prix si elle a été faite à votre agent immobilier.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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