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Question résolue par Maître Yaron EDERY
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Yaron

Question sur le droit pénal lié aux stupéfiants
Sujet (Cloturé) initié par Romain, il y a 2 ans - 1497 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Bonjour, j’ai été arrêté il y a quelques mois en possession de stupéfiants 1 g j’ai été auditionné et hier j’ai été menacé en direct par des gars du soi-disant dealer qui aurait vu ma déposition. Est-ce que l’avocat du coupable a le droit de demander ma déposition faite au commissariat ? Merci par avance.
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Maitre Yaron EDERY
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour Monsieur,

la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. Votre déposition ne devrait donc pas pouvoir être communiquée à une personne qui ne se charge pas de votre dossier, tel que l'avocat d'une autre personne.

Toutefois, si vous avez mentionné le " dealer " lors de votre audition, une enquête et/ou une instruction ont pu être ouverte(s) contre cette personne et dans ce cas là, son avocat a pu avoir accès au dossier et notamment au procès-verbal d'audition.

Enfin, je vous rappelle que les menaces que vous avez subies peuvent constituer un délit pénal et que vous pouvez vous défendre contre ce type d'agissements devant le Tribunal correctionnel.

Je suis à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Romain
Je n’ai pas mentionné son nom ni prénom mais un pseudo Snapchat qui est ni son nom et prénom ça compte quand même ? Il es en prison soit disant
Maitre Yaron EDERY
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Les investigations menées peuvent éventuellement permettre aux enquêteurs de découvrir l'identité du titulaire du compte Snapchat.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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