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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Colocation : caméra espion dans ma chambre
Sujet initié par Agena77, il y a 2 ans - 3040 vues

Bonjour, Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. Ils ont mis une clause leur permettant d'accéder aux parties communes et privatives:
-Le propriétaire peut accéder au logement en cas de réalisation de travaux. Le locataire a alors l’obligation de lui permettre l’accès, s’il s’agit de travaux de maintenance et d’entretien du logement, de travaux d’amélioration des parties communes ou privatives, ou de travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement.
-En cas de résiliation du bail de location, si le propriétaire souhaite faire visiter le logement, il doit également pouvoir y accéder. En revanche, le propriétaire doit effectuer les visites à des jours et des horaires décents.

Personnellement, je n'apprécie pas du tout que l'on rentre dans ma chambre en mon absence. Qu'est-ce que l'installation des caméra et micro espions implique pour moi ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
9 réponses
Bonjour
Vous avez droit d installer cette caméra dans votre chambre mais qui ne filme que l intérieur de la chambre et pas l entrée de la chambre. Toutefois vous devez informer les personnes qui viennent dans votre chambre de son existence.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 2 ans
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Merci d indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
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Agena77
Bonjour Maitre COTTO,

Merci pour ces éléments de réponses. J'ai deux autres questions:

1- En ce qui concerne le moyen de prévenir les propriétaires et les colocataires, est-ce qu'un simple mot sur le mur de ma chambre bien en évidence quand ils y pénètrent suffit ou dois-je les prévenir par voie postal (ou mail) ?

2- Pour l'autorisation, puis-je également exiger que les propriétaires ne peuvent rentrer dans ma chambre qu'en ma présence ?

Merci d'avance pour votre retour
il y a 2 ans
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Vous pouvez me contacter si vous voulez aller plus loin dans cette discussion, nous ne partageons pas forcément les memes avis entre confrere.
Bien à vous
il y a 2 ans
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Bonjour, votre chambre est votre partie privative, vous pouvez installer un tel dispositif pour filmer votre partie privative.

Mais enregistrer l'image d'autrui sans autorisation est en principe interdit, sauf si cela a pour but de se constituer une preuve d'une infraction pénale. Il est préférable, à toutes fins utiles, d'avertir bailleurs et colocataires de l'existence de ce dispositif si vous le mettez en place.

Par ailleurs, une telle clause - qui est assez proche de ce que prévoit la loi - n'autorise absolument pas le bailleur à entrer dans votre logement sans autorisation préalable: cela s'appelle, sinon, de la violation de domicile et vous pouvez déposer une plainte pénale à l'encontre du bailleur pour ces faits.

Il est vrai qu'en tant que locataire, vous devez permettre à votre bailleur d'accéder aux lieux pour réaliser des travaux ou faire des visites; mais il convient qu'il vous demande à chaque passage s'il peut venir, et à quelle créneau, pour qu'ensuite vous vous accordiez sur un créneau.

Un passage de votre bailleur de son propre chef, sans autorisation préalable, est illégal. Vous pouvez le lui indiquer.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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Agena77
Bonjour Maitre DE BOISVILLIER,

Merci pour ces éléments de réponses. J'ai deux autres questions:

1- En ce qui concerne le moyen de prévenir les propriétaires et les colocataires, est-ce qu'un simple mot sur le mur de ma chambre bien en évidence quand ils y pénètrent suffit ou dois-je les prévenir par voie postal (ou mail) ?

2- Pour l'autorisation, puis-je également exiger que les propriétaires ne peuvent rentrer dans ma chambre qu'en ma présence ?

Merci d'avance pour votre retour
il y a 2 ans
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Agena77
Bonjour Maitre DE BOISVILLIER,

Merci pour ces éléments de réponses. J'ai deux autres questions:

1- En ce qui concerne le moyen de prévenir les propriétaires et les colocataires, est-ce qu'un simple mot sur le mur de ma chambre bien en évidence quand ils y pénètrent suffit ou dois-je les prévenir par voie postal (ou mail) ?

2- Pour l'autorisation, puis-je également exiger que les propriétaires ne peuvent rentrer dans ma chambre qu'en ma présence ?

Merci d'avance pour votre retour
il y a 2 ans
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Bonjour, une information officielle par mail ou courrier serait préférable.

Par ailleurs, la loi ne vous permet pas à proprement parler d'exiger votre présence, mais vous pouvez tenter de trouver amiablement avec vos bailleurs des créneaux où vous pouvez être présent.
il y a 2 ans
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Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Cela m'aiderait. Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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