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Avis de passage pour une signification d'ordonnance de protection
Sujet initié par pèreturbé, il y a 2 ans - 1816 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Relation très conflictuelle avec la mère de mes enfants qui se traduit par une absence totale de communication. Le 12/01 je décide de solliciter l'intervention d'une médiation qui devait entrer en contact avec la mère et me donne un délai maximum au 27/01 afin de me dire ce qu'il en est. Je découvre avec stupeur des avis de passages de commissaires de justice, l'un datant du 17/01 qui indiquait une convocation le 20/01 donc pas pu être présent puis un autre du 24/01 mais d'un autre cabinet ( le dossier en étude a dut transité entre temps va savoir pour quel raison ). Pour la petite histoire, je n'arrive plus à rentrer en contact avec mes enfants via le canal de communication téléphonique, pour pallier à ça je passait voir mes enfants directement à l'école en matinée brièvement avant la rentrée de classe qui j'en suis sûr à dut enrager la mère pour qu'elle en arrive à ces extrémités.
Mes questions :
Qu'est ce que je risque dans le pire des cas ?
Comment prouver que ce sont des manoeuvres d'une femme en colère et trop revanchard qu'une mère en réel danger ?
C'est bientôt mon DVH, puis je continuer à suivre mon jugement initial ?
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2 réponses
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Cher Monsieur,

Au vu de ce que vous indiquer, il me semble important que vous alliez consulter un avocat avec les documents que vous serez aller retirer chez le Commissaire de Justice.

En effet, ce n'est qu'avec tous ces éléments que l'Avocat pourra vous éclairer sur les conséquences d'une éventuelle ordonnance de protection et sur vos voies de recours (appel).

L'ordonnance de protection vise à interdir l'un des membres du couple à entrer en contact avec ce dernier, voire à modifier le droit de visite et d'hébergement envers les enfants. Tout dépendra donc de ce que le magistrat aura décidé.

Ne tardez pas à aller chercher la signification à l'étude du Commissaire de Justice, car le délai est très court pour faire appel (15 jours à compter de la date indiquée par le Commissaire de Justice sur l'acte), et à consulter un Avocat. Dans un premier temps, ce dernier vous expliquera l'ordonnance de protection et vous conseillera en vue de faire éventuellement appel.

Sachez que l'Avocat est obligatoire en appel.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Salutations respectueuses.
il y a 2 ans
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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