Durée d'une procédure dite de 'plein contentieux'

Sujet initié par Lunapark, il y a 2 ans - 1881 vues

Bonjour et merci de votre réponse très claire,

Vous écrivez "(...) Une audience, au cours de laquelle vous pourrez présenter des observations orales, sera fixée une fois l'instruction close."
- je comprends qu'il y a "instruction" donc enquête. Dans mon affaire cela risque de prendre un temps énorme du moins je pense: j'assigne quatre hôpitaux de l'APHP et deux HIA parmi les plus prestigieux. La juridiction est celle de Paris. L'affaire a beaucoup de points communs avec celle de la patiente retrouvée morte aux urgences de Lariboisière, sauf que je ne suis pas morte (enfin pas tout à fait), qu'on s'est refilé la patate chaude (moi) et que je suis impactée à vie par un dysfonctionnement abyssal de base et une chaine de négligences atomique. Voilà.

- la requête : est évidemment écrite par mon avocat je suppose?
- les observations orales lors de l'audience sont faites par qui? mon avocat? ou dois-je me préparer à aller au charbon moi-même?

Merci

En fonction de votre demande, vous pouvez être obligé d'être représenté par un avocat (si vous faites une demande indemnitaire, ce qui je pense est votre objectif).

Ce sera alors lui qui rédigera et déposera la requête devant le Tribunal, c'est également lui qui présentera les observations orales.

L'instruction n'est pas tout à fait une enquête, le Tribunal administratif analyse les productions des différentes parties et assure la transmission à chacune des pièces produites par les unes ou les autres.

Ce qui peut allonger la durée de l'instruction dans votre cas est la multiplicité des parties, effectivement.

Si vous faites une demande d'expertise, ce qui peut s'avérer nécessaire si vous avez subi un préjudice corporel, alors la procédure sera encore allongée par sa durée.

- oui, c'est évidemment une demande indemnitaire. Si je comprends bien, je suis entièrement représentée par mon avocat à chaque étape de la procédure (ma présence physique n'est pas obligatoire à l'audience par exemple)?

- en fait, je ne fais pas de "demande d'expertise stricto sensu", je pense que j'y suis contrainte par les circonstances: dans mon cas, des hôpitaux publics mais aussi des médecins libéraux ont lourdement dysfonctionné : c'est une chaine de responsabilité, dont personne ne veut prendre ladite responsabilité. Mon avocat espérait (ainsi qu'il semble largement d'usage dans ce cas de figure à Paris, d'après les échos que j'en ai eu ) regrouper les parties administratives et civiles lors d'une seule et même expertise. Désirant me faire suer du sang jusqu'à la lie, le juge a séparé les deux: j'ai donc eu une expertise pour les parties civiles et j'ai été déboutée en appel (le jugement était un ramassis d'inepties et aucun des documents n'avaient fournis n'avaient été lus visiblement), pour les parties administratives: d'où le désir de mon avocat d'aller 'en plein contentieux". Donc, je pense que je serai contrainte à une nouvelle expertise (double souffrance, double coût etc...) pour sans doute rien du tout, car on m'a dit que les chances de gagner étaient minimes face à l'administration, même si j'ai subi un préjudice corporel plus que conséquent.

Vous êtes effectivement représenté par votre avocat pendant l'ensemble de la procédure. C'est lui qui parle, écrit et se déplace à votre place.

Espérant avoir répondu à votre question.

Je vous remercie. Je souhaiterai cependant recueillir votre avis - et votre expérience - sur ma dernière phrase: est-il vrai que les chances de gagner dans ce type de procédure sont plus que minimes ? ou est-ce encore une légende urbaine ?