Action in rem verso - enrichissement injustifié

Sujet (Cloturé) initié par Coccinelle, il y a 2 ans - 1771 vues

Bonjour,

Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors qu'ils avaient demandé à loger gratuitement et utiliser les dépendances ?

La condition émise (verbalement) par nos parents étaient une participation aux charges mais pas de loyers.

L'un construisait sa maison il lui a fallu 5 ans. Il voulait continuer à bien vivre et a demandé à loger dans une dépendance de la propriété avec sa femme, leurs 2 enfants, chien et serpents. C'était moins cher que de louer comme il remboursait son prêt pour la construction.
Le 2ème frère a un grand atelier dans une dépendance pour réparer et stocker des vieilles voitures et il fait du travail plus ou moins sous le manteau pour arrondir ses fins de mois mais personne n'est sensé de le savoir.
Le 3ème frère vivait depuis environ 15 ans avec mes parents (à cause de sa séparation il ne supportait pas la solitude) mais ne participait à aucune dépense malgré les réclamations des parents. Les 3 ont chacun des revenus et pas de soucis financiers.

Je viens de découvrir que mes parents ont été à découvert bancaire pendant 3 ans et qu'ils ont "cassé" leurs assurances vies pour cesser d'être à découvert. Ils voulaient faire un partage des biens équitables mais mes frères trouvaient toujours de bonnes raisons pour ne pas le faire, ils avaient surtout peur que ces avantages reviennent dans les discussions, c'est ce que voulait mes parents, ils voulaient que l'on tienne compte des avantages à mon encontre.
Si mes parents n'avaient pas payer toutes les taxes, assurances et avaient récupérer des loyers jamais ils n'auraient été à court d'argent, ce qui devait être provisoire c'est à dire loger et prêter les dépendances à des personnes extérieures ils auraient suffisamment d'argent. A cause de mes frères, mes parents ont perdu une source de revenus.

Ma question l'action in rem verso peut-elle s'appliquer ?

Merci de vos réponses,
Cordialement