Je relance donc d’urgence ma problématique , arrivant à la conclusion(2) à rendre expressément....,
Attendu, qu’il ne serait pas indispensable d’informer le défenseur de plaintes pénales à déposer contre des fausses attestations , ce défenseur n'étant tenu que de représenter les seuls intérêts de son client, (l’employeur), devant le CPH alors jusqu’a quand et comment pouvoir informé uniquement le CPH des dépôts de plaintes pénales en plus de celle déposée au pénal contre l’adversaire pour avoir sollicité des témoignages de complaisance ?
Devrais-je donc fournir copies de tous les PV d’auditions ou seulement suffirait communiquer le récépicé de gendarmerie sinon de juste inclure dans la conclusion le numéro de plainte délivré si dépôt de plainte via poste de police / gendarmerie qu’il soit devenu impossible de faire transcrire en mode rafale sans pris de rdv lointain.
Sinon devoir envoyé au Cph, copie de toutes les rédactions envoyés au plus rapide et autant légalement directement par mel au secrétariat de Monsieur le Procureur de la République , comme preuve devenue autant légale qu’un LAR coûteux voir par plainte (10)...
Svp, quelles sont donc toutes les regles adhoc vis à vis du défenseur et vis à vis du Cph et qu’elle est le meilleur moyen de répondre à cette urgence, que me conseillerez vous pour mon cas pour une date d’audience: 20 mars 2023 ...
Merci pour vos réponses , restant plongé consécutivement dans cette problématique par tiers .
Vous devez respecter le principe du contradictoire :
Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit et de preuve à partir desquels elle sera jugée. [u]Les différents intervenants du procès doivent donc se montrer loyaux et diligents dans la communication de leurs pièces et conclusions.
Vous devez donc communiquer à la partie adverse toutes pièces que vous entendez utiliser devant la juridiction.
Dans le cadre d'une procédure devant le CPH, vous devriez prendre un avocat.
La notion de diligence et de loyauté me paraissent si subjectives quand elle sont augmentés de 10 attestations , que sont les délais raisonnables à considérer ou moyens pour communiquer une conclusion(2) sans report ou pire pour une audience prévue le 20 mars prochain svp je vous l’a reposé quels sont les moyens les plus express pour déposer plainte , le mel au secrétariat du PR mais sans À/R... sinon le dépôt à l’acceuil Contre tanpon du TGI ou alors l’envoi en LAR avec toutes dedans numéro d, AR reproduit sur chaque lettre, est ce possible comme ça , c’est moins cher et plus rapide que X LAR à la suite
Cher MOnsieur ou Madame, Votre question est très complexe à comprendre, puisque vous mélangez une citation d'un juge avec votre question. Vous évoquez des plaintes pénales et des PV d'audition. Si ces documents sont utiles à votre dossier prud'homme, vous devez les communiquer à votre adversaire par tout moyen permettant de justifier qu'il en a pris connaissance et les transmettre également au Conseil de Prud'hommes.
Si vous tardez à le faire votre adversaire pourra demander un report d'audience ou le retrait des débats des documents communiqués tardivement.
Vous avez le choix entre un courrier recommandé avec AR, un huissier ou un email avec accusé de réception, étant précisé que cet email doit être reçu et lu par votre adversaire alors que le courrier recommandé n'a besoin que d'être posté.
Je vous remercie pour vos réponses au regard de mes obligations, mais que veut dire une communication tardive subjective alors que dans mon cas l’audience est fixée au 20 mars prochain,
devrais je rendre la conclusion quand ? + copie Des plaintes + recepicés postaux LAR possible en 1 envoi seulement ou bien encore par mel envoyé direct sur la boîte du secrétariat de monsieur le PR sinon aller déposer expressément les X plaintes à l’ouverture du TGI à l’acceuil contre tampon ? Quelle est le moyen le plus rapide mais recevable svp?
Monsieur, Vous ne demandez pas simplement la réponse à une question mais à ce que des avocats vous expliquent gratuitement l'ensemble de plusieurs procédures. Vous devriez solliciter une consultation, cela serait bien plus honnête. Cordialement
Je vous remercie de votre réponse néanmoins, il n’est point question à propos de malhonnêté ou d’entourloupe , tout en restant autant respectueux des conditions d’usages comme bien évidement de votre profession comme du prochain.
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