Expertise judiciaire vÉhicule

Question

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. Je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas.  Madame X a vendu un véhicule. La personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un prétendu désordre antérieur à la vente. Madame X est arrivée à l'expertise du véhicule qui était déjà entièrement démonté. On lui a présenté un véhicule en pièce détaché, aucune mesure conservatoire n'a été respectée. Et on met sa responsabilité en cause concernant des pièces dont on ne peut même pas prouvé l'origine. Ils n'ont même pas d'huile moteur à présenter, ils ont tout cassé au démontage et rien gardé comme preuve, aucune photo ni vidéo... Pour moi le rapport d'expertise ne peut être valable dans la mesure où on ne peut pas avoir démonté l'ensemble du bloc moteur du véhicule et ensuite appeler un expert. L'expert s'est rangé du côté du client en se basant sur des dires et non des preuves concrète. Ce qui est une faute professionnelle. Ma question est la suivante : connaissez-vous une ou des jurisprudences pour des cas similaires, où un arrêt etc ... pour prouver que le rapport d'expertise est caduc. Cela fait plusieurs jours que je cherche et je suis complètement perdue je ne trouve rien. Merci par avance :

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Accepted Answer

Si ce rapport a été déposé, vous ne pourrez plus faire grand chose, vous arrivez apres la bataille.  Bien à vous Merci de cliquer sur resolu

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Si ce rapport est contestable, il est possible de demander l avis d un autre expert. Il est évident que si les deux experts sont du même avis, il sera difficile d aller dans le sens contraire de l expertise. Il faut voir le dossier pour examiner s il existe ou pas des failles pouvant servir les intérêts du vendeur. Merci de cliquer sur resolu

Aden · Answer

On vient de signer le compris de vente, mais lors de notre dernière visite nous avons remarqué qu'il y avait une fuite au toit.  Nous l'avons signalé à la présence de l'agent immobilier. Il a ramené les artisans et nous a dit que cela sera pris en charge par les vendeurs. Mais après quelques jours, ils nous dit qu'il n' y a pas de fuite et que les vendeurs vends juste passer un coup du peinture. Qu'est ce que je peux faire dans ce cas précis.  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

La loi impose à l'expert de constater personnellement.
S'il arrive après le démontage, il ne constate plus personnellement. Ce n'est donc pas une expertise.
Mais je suppose qu'il s'agissait d'une expertise amiable.
Ce n'est donc pas une expertise au sens propre, mais un constat fait par un professionnel d'une situation donnée.
Cette expertise amiable peut être contestée en justice. Il vous suffira de réclamer une expertise contradictoire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

peige23005 · Answer

Merci pour votre réponse qui me permet de mettre des mots clairs et justes sur la situation !
Il y a eu une expertise judiciaire et l’expert judiciaire n’a lui aussi pas tenu compte du fait que le véhicule était présenté en pièce détaché, sans huile ( le garage ne l’a pas conservé) , avec un démontage brute ayant cassé de nombreuses pièces.

Il conclu dont rapport en disant : « de mon expérience je peux affirmer que les désordres préexistaient 15 000 kms avant la vente »

Donc il incrimine une personne de part son « expérience » sans preuve.

Et c’est sûr cela que je bloque je ne trouve aucun moyen pour faire invalider ce rapport.

Avez-vous d’autres conseils pouvant m’aider ?

peige23005 · Answer

Merci à tous pour vos réponses. Jai souvent lu vos réponses sur ce forum mais jy ai jamais participé.  En fait ce que jaimerai cest une jurisprudence disant quune expertise ne peut être valable dès lors quelle est effectué sur un véhicule démonté sans la présence de lexpert ni à sa demande

Maître <span class='text-uppercase'>Maury</span> · Answer

Votre seul recours est de solliciter la nullité du rapport d'expertise judiciaire au visa de l'article 237 du cpc qui rappelle que le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité. Il vous appartiendra toutefois de le prouver ce qui n'est pas chose facile surtout si rien n'a été relevé au cours des opérations d'expertise. Bon courage

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site. Bien à vous

peige23005 · Answer

Merci pour votre réponse.  Oui tout le long il a été soulevé par la partie attaquée quil nétait pas normal de pratiquer une expertise sur un véhicule sans aucune mesure conservatoire. Mais en vain.  Je vous rejoins pour tenter de rendre le rapport nul.  Je nhésiterai pas à vous donner une réponse au rendu du jugement

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Sujet initié par peige23005, il y a 1 an - 3414 vues

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