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Alexia.frForumBail commercialCalculer l'augmentation d'un bail commercial
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Calculer l'augmentation d'un bail commercial
Sujet (Cloturé) initié par Arnaud, il y a 1 an - 2114 vues

Bonjour, j'aimerais savoir comment calculer l'augmentation d'un bail commerciale, le contrat est souscrit pour 6 ans.
dans la rubrique révision du loyer il est inscrit:
Le loyer sera révisé par indexation automatique en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires(ILAT)publiée par l'INSEE. La révision interviendra chaque année à la date anniversaire du présent bail, sans autre formalité. L'indice de base à prendre en compte sera le dernier indice publié à la date de prise d'effet du bail.
je loue ce local à deux infirmières qui s'en servent comme bureau personnel ou elle ne reçoivent pas de public. Le bail a commencé le premier trimestre 2019 à ce jour je n'ai effectué aucune augmentation. Loyer hors charges est de 585 €. Y a-t-il quelqu'un qui pourrait me donner les indices ILAT à utiliser pour le premier trimestre 2019 ainsi que l'indice du premier trimestre 2023 à fin d'effectuer mon calcul l'augmentation du loyer.
Je vous serais très reconnaissant de vos réponses. Merci
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
54 avocats recommandent8205 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Il convient tout d'abord de vérifier qu'il se s'agit pas plutôt d'un bail professionnel.

Bien à vous
il y a 1 an
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Arnaud
Merci pour votre réponse il s’agit bien d’un bail professionnel. Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît
il y a 1 an
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
54 avocats recommandent8205 questions résolues5 publications
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Bonjour,

S'agissant d'un bail professionnel, les modalités de révision et d'augmentation du loyer sont librement fixés chaque année ou tous les trois ans selon ce qui est prévu dans votre contrat de bail. Cela suppose toutefois qu'une clause d'indexation figure dans votre contrat.

Vous devez donc vérifier si une clause d'indexation a été fixée dans votre contrat et solliciter son application.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

BIEN À VOUS
il y a 1 an
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Arnaud
Dans le contrat dans la rubrique révision du loyer il est inscrit:
Le loyer sera révisé par indexation automatique en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires(ILAT)publiée par l'INSEE. La révision interviendra chaque année à la date anniversaire du présent bail, sans autre formalité. L'indice de base à prendre en compte sera le dernier indice publié à la date de prise d'effet du bail.
Si vous avez encore un peu de temps à ma cordée pourriez-vous me donner l’indice du premier trimestre 2023 pour effectuer mon calcul. En vous remerciant par avance
il y a 1 an
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Sur le site de l'insee
Pour l'ILAT : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3532368?sommaire=3530678
tous les indices y sont publiés gratuitement.
Nous sommes fin janvier 2023. L'indice du 1er trimestre 2023 n'est pas encore publié. Le dernier ILAT trimestriel publié est celui du 3ème trimestre 2022.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
54 avocats recommandent8205 questions résolues5 publications
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Cher monsieur,

Vous pouvez effectivement vous référer au site de l’insee dans lequel l’indice de l’ILAT est publié. Celui-ci sera accessible à compter de mars.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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