D’accord, donc cela peut me faire perdre 1 an et plus vous pensez ou on parle de 4/6 mois ?
Merci !
il y a 2 ans
En général, les requêtes en erreurs matérielles (si c'est bien une erreur matérielle) sont traitées rapidement.
Cordialement.
il y a 2 ans
Merci !
Oui c’est une erreur matérielle car le juge a cité à un moment qu’il intégré comme la loi l’impose, la créance de la CPAM + mes provisions + le reste des sommes qui me sont dû sur le jugement pour le calcul des intérêts, et juste en dessous il soustrait la part CPAM de mes sommes pour le calcul… Ce qui me lèse énormément…
il y a 2 ans
donc vous confirmez que la part de la CPAM n'est pas déductible des sommes allouées mais se surajoute, c'est bien cela? et est-ce valable dans tous les cas de figure, ou y a t'il des exclusions? Mes questionnements rejoignent les vôtres...
il y a 2 ans
Bonjour,
Pourriez-vous valider la réponse?
Merci.
Cordialement.
Me Matthieu NICOLET
il y a 2 ans
bonjour,
quand vous dites rapidement, vous entendez , quelques jours ? quelques semaines , quelques mois ? entre le moment du dépôt de la requête et l'examen de celle ci.
merci pour votre réponse
il y a 1 an
en général quelques semaines
il y a 1 an
de rien!
Me Matthieu NICOLET
(merci de bien vouloir valider la réponse).
il y a 1 an
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