Sujet (Cloturé) initié par titi974, il y a 2 ans - 1134 vues
Bonjour, suite au décès de mon père, ma maman a hérite de 50% du bien (maison sur un grand terrain ) et de l'usufruit en totalité. nous sommes 3 enfants et avons hérité de la nue-propriété des 50% restant ( par de papa ). je souhaite construire ma maison pour y habiter sur une partie du terrain disponible ( 600 m2 ) avec l'accord de ma maman et de mon frère et de ma sœur. Valeur total du bien 600 000euros. quelles procédures faire ? nous voulons partir sur une donation partage mais c'est un peu ambigu vu qu'il y a usufruit de maman et notre nue- propriété du coté de papa ... maman peut elle faire une donation d'une partie de son usufruit ( sur le terrain et garde l'usufruit de la maison ?? ) le but est de construire de façon légal sans " désavantager " une partie. merci cordialement.
Sachez qu'en tant que nu propriétaire, vous ne disposer pas de la pleine propriété sur le terrain. Dès lors, il vous faut notamment obtenir l'accord de votre mère pour la construction de votre maison et notamment qu'elle vous cède son droit d'usufruit sur le terrain. Car dans le cas contraire, en cas de avec conflit elle pourra solliciter la jouissance du bien que vous allez construire. Il faudra passer par un notaire pour entériner cette opération de cession de droit d'usufruit.
Aussi, vous pouvez toujours attendre d'avoir la pleine propriété sur le terrain afin d'y bâtir votre logement plus facilement.
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