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Question résolue par Maître Vianney CAVALIER
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Vianney

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ?
Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 2 ans - 2248 vues

Bonjour,
J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. J'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un CDI chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) Je suis donc aujourd'hui salarié en situation de cumul emploi retraite. Le 26/09/2022 je me fais opérer d'un cancer de la prostate sous le régime de l'ALD. Je touche donc des IJ, qui sont arrêtées au 12/12/2022 et maintenant je dois rembourser le trop perçu au delà des 60 jours, soit disant?
Ma question : j'ai vu sur internet que en ALD on peut être indemnisé pendant 3 ans, puisque on a droit à un régime particulier. Que l'on a droit aux IJ si on doit interrompre son activité puisque les IJ sont un revenu sur lequel on comptait?Est ce que étant salarié, en situation de cumul emploi retraite et en ALD, je suis concerné par la limite des 60 jours maxi pour le versement des IJ.? Partout, je constate cette limite à 60 jours pour le versement des IJ en maladie simple et en cumul emploi retraite mais nulle part on parle des personnes qui sont en ALD ? Pour moi, les personnes en ALD ne seraient pas concernées par cette limite de 60 jours.
Donc pour conclure: salarié, en cumul emploi retraite et en ALD suis je limité à 60 jours d'IJ ou ai je droit à ce régime particulier d'IJ sur 3 ans maxi.? Et si j'ai droit à ce régime particulier d'IJ sur 3 ans maxi?y a t'il un article, un décret qui le stipule pour donnez une réponse à la SS ?
Merci beaucoup.
Cordialement
Jean
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1 réponse
Bonjour,

L'article L. 323-2 du Code de la sécurité sociale, qui fixe le principe de la limitation du versement des IJ à 60 jours, est pris par dérogation à l'article L. 323-1 du même code qui détermine les conditions d'indemnisation des arrêts en cas d'ALD ou non.

Il faut en conclure que dans votre situation, l'ALD n'entre pas en compte pour fixer la durée de l'indemnisation, mais seulement votre situation de cumul emploi-retraite.

Le versement de vos IJ est donc bien limité à 60 jours.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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