Bonjour, j'ai reçu ce jour un courrier de Hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. Décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées et suivies par un Notaire, nous avons signé mon frère et moi une déclaration de succession. Le dossier notarial a été clos en janvier 2020.
Devons-nous, en tant qu'héritiers mon frère et moi, régler cette somme ... ? Merci de vos réponses
Cher Monsieur, l'article 792 du Code Civil instaure une prescription sur les dettes des défunts. Le créancier dispose de 15 mois pour déclarer sa créance à la succession à partir de l'acceptation de la succession. Selon vos informations la dette réclamée par HOIST est prescrite. Toutefois vous indiquez qu'il s'agit d'un prêt amortissable. Si ce prêt était garanti par une hypothèque la garantie se maintient et la dette a survécu. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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