Modification de sens de circulation pv perte de points
Sujet initié par 231861, il y a 1 an - 1229 vues
Bonjour, mon fils jeune conducteur, a emprunté par mégarde une route en sens interdit le 16 JANVIER. En effet il utilise assez régulièrement cette route, mais le 10 JANVIER celle-ci a fait l'objet d'une modification du sens de la circulation. Il n'a pas remarqué la modification.... et a été arrêté par les forces de l' ordre au bout de la rue. De plus, ce jour les conditions météo étaient très mauvaises, il était concentré sur sa conduite. Il n' a pas signé le pv. Il a reçu aujourdh'ui la contravention : perte de 4 points, plus amende de 90 Euros. Le problème concerne essentiellement la perte des points. Mon fils dispose actuellement de 8 points (permis obtenu en octobre 2021). Selon vous comment éviter cette perte de points? L'envoi d'une demande d'indulgence peut elle aboutir? Peut être existe t'il un autre recours? Je vous remercie pour votre réponse
Si votre fils reconnaît l'infraction, la perte de points est automatique après paiement de l'amende. Le seul recours serait de contester l'infraction mais les PV établis par les forces de l'ordre font foi jusqu'à preuve contraire. En principe, votre fils va devoir en outre effectuer un stage de sensibilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.