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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Succession suite suicide
Sujet (Cloturé) initié par Eastern, il y a 2 ans - 2583 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon beau père viens malheureusement de se suicider car sa femme est parti du jour au lendemain. En un mois de temps il a sombrer dans la dépression. Bref. Durant ce mois, il a fait constater par un huissier le départ du domicile conjugal et a démarrer une procédure de divorce. Malheureusement, il n'a pas supporter longtemps cela et est passer à l'acte. Le couple vivait dans la maison familiale , a l'étage, et la mère de mon beau père , a qui appartient la maison, habite au rez de chaussée. Néanmoins, lors de la mort du père de mon beau père, celui ci a hérité de sa part de la maison, qui apparement, reviens maintenant a ma belle mère qui est parti du domicile et pour qui mon beau père s'est suicider. La grand mère va donc devoir racheter les part de sa propre maison, a la femme pour qui son fils est mort. Ma question est donc, y a t'il un recours afin d'empêcher cela , avec le constat d'huissier ou autre? Sachant que la mort de mon beau père annule la procédure de divorce. Le constat d'huissier peut peut être jouer.
Je vous remercie
Cordialement
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Bonjour,

Malheureusement, il va être difficile d'exclure votre mère de la succession en fournissant uniquement le constat d'huissier. Les seuls motifs pouvant amputer votre belle mère de sa qualité d'héritière seraient qu'elle condamnée à une peine criminelle comme auteur ou complice de la mort de votre beau père, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Toutefois, vous pouvez démontrer que votre belle mère s'est rendue coupable sans le vouloir de violences psychologiques à l'origine de la mort de votre beau père, ce qui justifie son exclusion de la succession, mais cela n'est pas chose aisée à démontrer.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
JackT
vous parlez du décès de votre beau père, vous êtes donc l'épouse de son fils
le defunt laisse donc son épouse, le divorce n'étant pas prononcé elle n'est pas exclue, et un fils votre mari
en l'absence de disposition à cause de mort, le conjoint recueille
en présence d'un enfant commun
soit totalité en usufruit
soit 1/4 en pleine propriété
Une procédure contre l'épouse serait trés hasardeuse..............
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