Cher Monsieur,
On ne signe jamais une feuille blanche! C'est inouï
Si vous n'avez pas été interpellé ni pris en photo, il n 'y a aucune preuve que vous étiez à bord du véhicule, ni que vous étiez en excès de vitesse.
Le gendarme peut simplement vous poursuivre pour conduite à vitesse inadaptée, et vous pourrez contester que ce soit votre voiture.
Merci d'indiquer que la question est résolue
Merci, vous avez répondu à ma question.
Maintenant je souhaite savoir si ce légale de faire signer sur une feuille branche ? Et que que le gendarme peut faire avec ?
Si j ai signe se par que j était stress angoisse et intimité .😕
Et comment je peut contester les poursuites ?
Si j ai bien compris ce qu'elle m'a dit ce 90 euros d amande .
Elle m'a pas non plus auditionner ou poser des questions où il était elle m'a simplement dit qu'elle m'avait vu et qu'elle était sûr que c'est moi et qu'elle confirme que c'était moi au volant et que c'était ma voiture je n'ai aucune procès-verbal ni aucun document qu'elle m'a fait signer simplement elle m'a dit que j'aurais 90 € d'amende pour une conduite inadaptée sans me faire voir rien du tout simplement me dire qu'elle avait fait un écrit ou un rapport sur son ordinateur de ce qu'elle avait vu ce jour-là.
Comment contester ?est-ce qu'il faut contester après avoir payé l'amende ou de ne pas payer l'amende et de contester tout de suite ?et comment le faire.?
Je lui ai clairement dit que ce n'était pas moi qui conduisais je n'étais pas sur la route et je ne sais pas ce que je faisais ce jour-là et elle m'a pas posé la question non plus.!
Si elle a mis ma signature scanner sur un procès-verbal que je n'ai pas lu est-ce que c'est vraiment légal ?ou comment le prouver? Est-ce que je peux me retourner contre la gendarme qui m'a convoqué?
Pourquoi elle m'a demandé de signer sur un bout de papier une feuille blanche quel est l'intérêt ?
Je n'ai pas non plus confirmé la fraction ?
Merci a vous de votre réponse 👍
il y a 2 ans
Ce n'est absolument pas normal de faire signer une feuille blanche.
Est-ce légal? Non plus car le gendarme n'a aucun besoin d'une signature en blanc.
Que peut-elle faire avec? Ce qu'elle veux. Il suffit qu'elle rajoute toutes les formules qu'elle souhaite, y compris que vous avez tué Kennedy...!
Comment contester?
Ecrivez immédiatement au chef de brigade de la gendarmerie où vous avez été convoqué, pour lui expliquer le plus sobrement et précisément possible ce que vous avez fait.
Ecrivez dans le même temps à l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale pour porter plainte contre un comportement anormal d'un gendarme qui vous a soutiré une signature en blanc et peut potentiellement commettre tout abus de blanc seing avec.
Il est fort probable qu'elle conteste.
Au moins vous prendrez date.
il y a 2 ans
Je vous remerci beaucoup de vos conseils et je vais le faire demain matin écrite et rdv avec le chef de la brigade ce fou cette affaire et porte plainte 'mais je ne connais pas son immatriculation ,je vais le demande et faire le nécessaire .
il y a 2 ans
Et pour la conduite inadaptée ? Comment constete ?
il y a 2 ans
Et ou trouve une aide de courier pour une plainte et écrite l'Inspection Générale
il y a 2 ans
Et ce que je doit prendre un avocat ????
il y a 2 ans
Quand vous aurez reçu le PV pour l'infraction vous pourrez la contester.
il y a 2 ans
Très recommandé, même si pas obligatoire...
il y a 2 ans
Merci beaucoup pour tous vos conseils et votre écoute 👍
il y a 2 ans