Fausse accusation de viol, dénonciation calomnieuse ?

Sujet (Cloturé) initié par FloPo, il y a 1 an - 1517 vues

Monsieur,

En effet, je vous conseille de faire appel immédiatement à un Avocat près de chez vous. Il saura vous conseiller et vous expliquer la procédure. Il pourra également vous assister lors des auditions, confrontations, interrogatoires... Une fois un juge d'instruction saisi, il pourra avoir accès à votre entier dossier et faire des demandes d'actes (audition, confrontation, expertise...)

Les faits qui vous sont reprochés sont des faits criminels, et il convient absolument de se faire assister par un Avocat, dans de pareils circonstances.

S'agissant de la plainte pour dénonciation calomnieuse, elle interviendra dans un second temps, et l'Avocat que vous aurez choisi vous accompagnera dans cette démarche.

En effet, l'article 226-10 du Code pénal dispose "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

Merci d'indiquer si j'ai résolue la question en cliquant sur "oui merci"

Bien cordialement,