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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Fausse accusation de viol, dénonciation calomnieuse ?
Sujet (Cloturé) initié par FloPo, il y a 2 ans - 1746 vues

Bonjour,
Merci de vos réponses.

Je suis complètement outré, je viens de recevoir une convocation pour des faits de Viol sur mineur daté de 2019.

A la date indiqué j'avais invité la meilleurs amie de mon Ex copine a passer une soiree chez moi, on avait fini par effectivement coucher ensemble mais dans les règles de l'art !
Même carrément précédé d'un moment massage alors bon je suis vraiment choqué.

Par la suite ça a bien évidemment créer une embrouille entre elle et mon Ex car, oui je vous l'accorde coucher avec la meilleurs Amis de son Ex c'est pas très sympa mais de la à porter plainte pour Viol !!
C'est choquant tant bien pour moi que mes proches.
Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Dois-je attendre que la convocation soit passé?
Et me conseillez-vous de prendre un avocat ? (Aide juridictionnelle?)

Merci à vous
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Monsieur,

En effet, je vous conseille de faire appel immédiatement à un Avocat près de chez vous. Il saura vous conseiller et vous expliquer la procédure. Il pourra également vous assister lors des auditions, confrontations, interrogatoires... Une fois un juge d'instruction saisi, il pourra avoir accès à votre entier dossier et faire des demandes d'actes (audition, confrontation, expertise...)

Les faits qui vous sont reprochés sont des faits criminels, et il convient absolument de se faire assister par un Avocat, dans de pareils circonstances.

S'agissant de la plainte pour dénonciation calomnieuse, elle interviendra dans un second temps, et l'Avocat que vous aurez choisi vous accompagnera dans cette démarche.

En effet, l'article 226-10 du Code pénal dispose "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

Merci d'indiquer si j'ai résolue la question en cliquant sur "oui merci"

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci »

Bien cordialement
il y a 2 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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