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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

A l’ ère numérique est il enfin possible de déposer plainte par e-mail?
Sujet initié par @xioman, il y a 2 ans - 2498 vues

Bonjour,

J’ai une une quantité de plainte à déposer , la police de proximité n’a pas le temps de me prendre et j’ai pas des centaines d euro à donner à la poste , comment je fais ? Sinon me rendre au TGI contre tampon , j’ai peu de temps svp

Merci encore à tous les avocats qui prennent de leurs temps précieux pour répondre ici et gratuitement, j ai aussi posé des questions au regard d une procédure CPH

Bien à vous
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Pour le moment, il est uniquement possible de déposer une pré-plainte en ligne, qu'il faudra ensuite confirmer en commissariat.

Mais il n'existe pas de procédure permettant de déposer plainte de manière 100% dématérialisée, par exemple par e-mail.

Effectivement, il faut déposer plainte:
- soit en personne, par déclaration au commissariat
- soit par courrier envoyé au procureur de la République
- soit par courrier remis en main propre au parquet
il y a 2 ans
Recommandé par
1 avocat
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@xioman
Bonsoir Maître DÉBOiSVILLIER ,

Je vous remercie pour votre diligence que je salue,

Svp, Est ce qu’une pré-plainte et/ou un main courante à une valeur au Cph?

Est ce valable X plaintes dans 1 même enveloppe en LAR avec même num reproduit sur toutes + qu’une copie ID svp? Et quel est le meilleur service poste numérique à l ère éco responsable svp ?

Merci encore

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Une plainte a une valeur juridique plus importante qu'une pré-plainte ou une main courante.

Rien n'interdit d'adresser plusieurs plaintes dans une même enveloppe en recommandé.

Concernant le meilleur service poste, je ne saurais vous répondre, car je suis avocat et non pas commercial.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Cela m'aiderait. Je vous remercie.
il y a 2 ans
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Vous pouvez rédiger votre plainte à l'attention du Procureur et la remettre au service du Tribunal contre émargement.
Si vous n'avez pas le temps, vous pouvez aussi confier cette démarche à un avocat qui vous prendra plus cher qu'un courrier recommandé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Bonjour,

Les seuls moyens de déposer une plainte sont de se rendre au sein d'un commissariat ou d'une gendarmerie ou d'écrire au Procureur de la République du Tribunal le plus proche de votre domicile, avec courrier recommandé avec avis de réception.

Le plus simple dans votre cas sera d'écrire Procureur de la République afin de l'informer des faits que vous souhaitez dénoncer et que vous indiquiez que vous souhaitez déposer plainte pour ceux-ci.

Si le Procureur l'estime utile, il diligentera alors une enquête au sein d'un service de police ou de gendarmerie et les auteurs des faits que vous dénoncez pourront alors être entendus, de même que vous.

Toutefois, le délai de réponse du Procureur de la République est généralement de plusieurs mois.

Vous remerciant de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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