Sujet (Cloturé) initié par Lilia, il y a 1 an - 1240 vues
Bonjour,
Il y a quelques semaines mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle. Dans cette continuité, je suis tombée malade et je suis en arrêt maladie jusqu'à ce jour.
Pendant ma période d'arrêt maladie, j'ai reçu une convocation pour un entretien en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. La semaine d'après, je reçois un courrier me notifiant d'une dispense d'activité rémunérée jusqu'a nouvel ordre.
Suite à cette enchaînement de faits, pourriez-vous m'éclairer sur la situation ? Que souhaite mon employeur en fin de compte ?
J'ai avant tout, deux questions: Votre entretien d'entretien préalable à sanction à t-il eu lieu? Avez vous une échéance, date de reprise concernant votre dispense d'activité?
Merci pour votre réponse. L’entretien préalable à sanction n’a pas eu lieu, il est prévu pour la semaine prochaine.
Quant à la dispense d’activité, le courrier ne précise pas de date de reprise mais uniquement je cite « nous vous dispensons d’activité à compter de ce jour et ce dans l’attente d’une décision à venir ».
L'idéal en vue de l'entretien préalable serait peut être que vous vous y fassiez assister, ce qui permettrait d'avoir la présence d'un tiers, la situation ne paraissant pas extrêmement claire.
Cette procédure pour une éventuelle sanction disciplinaire pourrait être destinée à vous forcer la main pour conclure une rupture conventionnelle à moindres frais, faisant fi de vos droits. Il faudra contester la sanction disciplinaire à venir si elle est injustifiée (cela arrive souvent) puis négocier les modalités de votre départ (estimer une échelle de négociation). Concernant la dispense d'activité, cela arrive lorsqu'on veut tenir le salarié à l'écart de la société pendant un certain temps. Ici, cette dispense ne devrait rien couter à l'entreprise comme vous bénéficiez des IJSS (sauf pour le complément employeur). En gros, il est clair que votre employeur veut vous écarter de la société. Je vous propose de prendre un RDV téléphonique pour faire le point
Je crois que le numéro de téléphone est caché par le site. Vous pouvez retrouver mes coordonnées sur mon site internet https://priscillaguettrot-avocat.com/ ou peut être sur mon profil sur Alexia (je ne maitrise pas encore tout à fait Alexia)
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