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Les deux exemplaires pv différents
Sujet initié par Lotus.41, il y a 2 ans - 1814 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je viens de me faire contrôler par les gendarmes et après test salivaire positif, deuxième test pour le labo et pv de conduite sous stupefiant.
J avais fumé à Noël, c'est occasionnel, il m ont fait un 2 ème test pour le labo. Sans prise de sang.
Les deux exemplaires du pv sont différents sur le leur j ai signé et sur mon exemplaire il a marqué refusé de signer
Ma question est, est ce qu il y'a vice de procédure vu que mon exemplaire est différent ?
Et quel recours ai je pour contester ce pv ? Car ils m ont suivi sans raisons car je roulais sans infraction sur la route de ma part nécessitant de me suivre pour me contrôler juste comme çà sans raisons apparente, après le premier test j ai contesté et demandé une prise de sang, ils m'ont dit qu il était trop tard.
Et sur mon pv il a noté : refuse de signer alors que j ai signé
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2 réponses
Il n'y a pas de motif de contestation.
Que vous ayez accepté ou refusé de signer, le contenu du PV est le même. Votre signature n'y rajoute rien.

Ils ont le droit de procéder à un contrôle aléatoire, sans motif ni infraction commise.
EN revanche ils n'avaient pas le droit de vous refuser le test sanguin. Ils ont commis une faute.
Il faudrait porter plainte pour ce comportement qui vous a retiré un droit et réclamer les enregistrements des caméras s'ils en portaient.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Lotus.41
Bonjour et merci de m avoir renseigné, j ai encore une question puis faire une prise de sang demain afin de donner preuve que je n ai pas de cannabis dans le corps ?
Et si je porte plainte pour cette prise de sang refusé dois aller dans une autre gendarmerie ? Car dans mon secteur ils se connaissent tous entre gendarmerie, de plus la caméra ne devait pas filmer car un des deux gendarmes m a répondu vulgairement quand je lui ai dit que j habitais a 15 kms de tout transport en commun et que je ne pourrais que faire du stop pour me déplacer, il m à très exactement dit "je m en bas les couilles" d un air dédaigneux et je lui ai répondu d être plus poli a mon égard car j ai 55 ans et que je mérite le respect que tout gendarme qu il est devrait avoir.
Merci de votre réponse, bonne journée
Salutations distinguées
il y a 2 ans
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