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Alexia.frForumPermis de conduireRelevés sanguins demandés - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

Relevés sanguins demandés - service pénitentiaire d'insertion et de probation
Sujet initié par Sébastien, il y a 1 an - 2135 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ayant eu une annulation de permis avec annulation du Permis pour alcool + 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour une durée d'exécution de 2 ans, je suis suivi par une personne au sein d'un SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation)

La personne qui me suit me demande d'effectuer des prises de sang (gamma GT + CDT) pour chaque rdv. Ceci est-il légal dans la mesure ou je suis en parallèle suivi par un centre de soins médical.

En effet, « dans le respect de l’obligation de soins… qu’en aucun cas le SPIP n’est habilité à demander des analyses médicales. »

Les personnels du SPIP n’ont pas compétence à demander, détenir et commenter en leur propre nom de telles analyses médicales ».

Pourriez-vous m'éclairer sur la légalité d'une telle demande d'analyses sanguines du SPIP sachant que je suis suivi en parallèle par un infirmier médical référent.

Un personnel du SPIP a t'il le droit et la compétence de demander de telles analyses sanguines de manière systématique ?

Merci de vos réponses

Sébastien
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Maitre Margaux MOREL
Inscrit au barreau de Montpellier
14 avocats recommandent7 questions résolues0 publication
Contacter
Cher Monsieur,

Le SPIP est la personne en charge du suivi de votre dossier, devant rendre des comptes auprès du Juge d'application des peines afin de l'informer du parfait respect de vos obligations découlant de votre sursis probatoire.

Le SPIP rend des rapports réguliers au Juge d'application des peines en ce sens, décrivant votre adhésion à la mesure de sursis probatoire.

Puisqu'il représente l'intermédiaire entre le Juge d'application des peines et vous, je ne peux que vous encourager à lui remettre les analyses de sang sollicitées.

Un irrespect des obligations découlant du sursis pourrait vous exposer à une révocation totale ou partielle de votre sursis probatoire.

Vous remerciant de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question,
il y a 1 an
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Sébastien
Chère Maître

Merci pour votre réponse.

La personne du SPIP ne peut pas demander cela dans la mesure où elle n'est pas médecin et n'a pas pas vocation à analyser des prélèvements sanguins. Surtout si des médicaments peuvent fausser les GAMMA GT, par exemple. Et ceci seul un suivi médical abouti par un médecin habilité peut le savoir.

En commission médicale, ce sont des médecins qui vous reçoivent, et analysent vos résultats, pas des personnes l'aide sociale, qui n'ont aucune formation médicale.

Sébastien
il y a 1 an
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Maitre Margaux MOREL
Inscrit au barreau de Montpellier
14 avocats recommandent7 questions résolues0 publication
Contacter
Cher Monsieur,

Le SPIP n'a en effet pas vocation à analyser les prélèvements sanguins ni à les solliciter directement et seul un médecin peut vous prescrire un tel examen.

En revanche, le SPIP est chargé de référer de votre suivi médical découlant de votre obligation de soin au Juge d'application des peines et la transmission des analyses de sang en est une composante, de même que des attestations de suivis médicaux.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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