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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl
Sujet (Cloturé) initié par Bzh29, il y a 2 ans - 2595 vues

Bonjour,

Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés.

Je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une SARL avec un collégue pour la création d'une micro-brasserie.

La future SARL aurait deux associés cogérants, mon collégue serait cogérant majoritaire et moi cogérant minoritaire.

Dans un premier temps je souhaite de garder mon activité d'auto-entreprise le temps qu'il faut pour que la brasserie trouve ses repaires et surtout son clientele.

Notre conseiller à la chambre de metiers me dit que ce n'est pas possible de garder une telle situation. As t'elle raison ? Tous ce que j'ai lu jusqu'à la dire le contraire.

Merci d'avance pour votre retours.

Bien cordialement,

Geoffrey M
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11 réponses
Cher Monsieur,
Si vous êtes deux gérants il n'y aura pas de gérance minoritaire; La gérance en son entier sera majoritaire. Même si vous n'avez que 49%.
Vous pouvez par ailleurs cumuler le statut d'entrepreneur individuel et celui de gérant de société dès lors que les activités ne sont pas identiques.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Bzh29
Merci Maitre pour votre retour rapide.

Désolé mais j'ai du mal avec cette notion de minoritaire/majoritaire. Dans le cas de deux cogérants il n'est pas possible d'être minoritaire ?

Le cumul AE et gérant minoritaire est possible dû au regime social different, AE = TNS, gérant minoritaire = assimilé salarié n'est-ce pas ?
il y a 2 ans
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Bzh29
autrement dit, dans quel cas un gérant minoritaire existe-il pour que ce cumul soit possible ? si on compte les autres cogérants, la gérance en son entier serait toujours majoritaire donc un cumul ne serait jamais possible
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,
A partir du moment où l'ensemble des gérants détient plus de 50% du capital la "gérance" est majoritaire. Même si vous êtes minoritaire.
Donc chaque gérant relève des TNS comme un indépendant.

Si vous souhaitez être gérant minoritaire il faut que votre associé majoritaire ne soit pas gérant... Vous pourrez alors cumuler la fonction de gérant et celle de salarié.

Hope this helps
il y a 2 ans
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Cher MOnsieur,
En fait, vous avez besoin de passer dans une autre structure de société pour pouvoir bénéficier du statut de gérant minoritaire salarié.
Ce peut être une SAS par exemple.
Je vous invite à me contacter pour évoquer votre dossier en privé.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Bzh29
ahhh ..ça y ait .. j'ai enfin compris ... il faut que les parts du capital que le cogérance detiennent en son entier soit moins de 50% pour que le cumul AE / gérant minoritaire soit possible..du coup il faut un autre ou des autres associés qui détiennent collectivement 51% pour que je garde mon activité d'AE

Merci .. c'est de mauvais nouvelles mais au moins je voir plus clair !
il y a 2 ans
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Bzh29
OK merci encore .. donc SAS alors .. si mon collégue serait le président de la SAS, puis-je être le dirigent generale et nous serions tous les deux assimilés comme salariés ?
il y a 2 ans
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Bzh29
Merci Maitre pour votre retour aussi !

Avec l'aide de votre confrère je vais m'aiguiller vers une SAS

Bonne soirée
il y a 2 ans
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Bonjour,
Merci d'indiquer que la question est résolue,

Cordialement,
Me Alexia QUESADA
il y a 2 ans
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Tout à fait.
Bon courage
il y a 2 ans
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Bonjour,

https://bpifrance-creation.fr/est-ce-quil-est-possible-detre-gerant-majoritaire-sarl-micro-entrepreneur

Cordialement,
il y a 2 ans
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