Bonjour,
Vous pouvez également solliciter une indemnité d’occupation si le bien est occupé par votre sœur ou géré exclusivement par elle.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Excusez moi mais c'est ma soeur qui demande une indemnité d'occupation au compagnon de ma mère, au nom de l'indivision et sans nous avoir consultés mon frère et moi. En a t-elle le droit, et de fixer elle-même le montant de cette indemnité ?
Encore mes excuses, c'est difficile à exprimer et merci.
il y a 1 an
Si ce monsieur n’est pas indivisaire et donc pas héritier de votre mère, il ne s’agit pas d’une indemnité d’occupation à laquelle il doit s’acquitter mais tout simplement vous verser un loyer. Comme je vous l’ai indiqué plus haut, votre sœur doit vous consulter, vous et votre frère, pour la fixation du montant de ce loyer. Elle ne peut pas le fixer seule.
Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Mais c'est l'avocate de ma soeur qui demande cette indemnité, sous peine d'expulsion... Elle demande bien une indemnité d'occupation et non un loyer; de plus, le compagnon de ma mère a dû refuser l'usufruit que ma mère lui avait prévu, et il a peu de ressources, que faire ?
Encore une fois je vous remercie beaucoup pour le temps consacré à mes questions.
il y a 1 an
Dans ce cas, votre sœur est en droit, en sa qualité d’indivisaire, de solliciter une indemnité d’occupation à l’ex conjoint de votre mère. Toutefois, le montant de cette indemnité doit être fixé par tous les indivisaires ou à défaut par le juge en cas désaccord entre les indivisaires.
il y a 1 an
Je ne suis pas d'accord avec ma soeur quant au montant de l'indemnité; à qui dois-je m'adresser ? Faut-il que je prenne un avocat au nom de mon frère et moi ? Sinon, comment saisir le juge ?
Encore merci et bonne journée
il y a 1 an
Bonjour,
Si votre sœur ne veut pas avec vous fixer à l’amiable le montant de cette indemnité, il vous faudra saisir le juge et être assistés avec votre frère d’un avocat. Je me tiens à votre disposition.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Question résolue, merci
il y a 1 an
Je vous remercie de cliquer sur résolu.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur résolu.
Bien à vous
Bonjour,
Je n'ai plus le bouton "résolu"; je l'avais au début, mais plus après. Je n'ai que : répondre, signaler et contacter. J'ai bien regardé, mais...
Bonne journée à vous.
il y a 1 an