Demande de retrait de mémoire comportant des affirmations mensongères

Sujet initié par jjacques71, il y a 1 an - 1498 vues

Bonjour,
Non , la question n'est pas résolue.
Pour la raison suivante, il y a déjà deux mémoires en réplique en plus du mémoire introductif. Un mémoire en réplique entraine une prolongation de l'instruction d'un mois pour laisser au défendeur le temps de répondre. Rien ne lui interdit de recommencer de nouvelles fausses allégations. Et ainsi de faire durer l'instruction de façon indéfinie. C'est ce qui se passe depuis mon recours administratif initial qui n'a jamais eu de réponse et s'est terminé par une décision implicite de rejet.
Pour plus de clarté, j'ai déposé une demande de prime Maprimrénov le 12 février 2021, une notification de refus m'a été faite en septembre 2021. Suite à ma requête, une nouvelle notification d'un montant insuffisant par rapport à la valeur légale m'a été faite sans aucune motivation ce que j'ai contesté. Le défendeur a présenté une motivation incomplète, dans la partie du calcul sur laquelle se pose le fond de cette requête, aucune motivation n'a été présentée. J'ai donc contesté et rappelé le document fourni au début de l'instruction présentant le calcul réalisé par un opérateur qui est mandataire pour le dépôt des demandes de primes, expert n'ayant aucun conflit d'intérêt.
Le défendeur n'a jamais voulu apporter d'observations sur ce document et nie ainsi le principe du contradictoire.
Le juge n'a pas d'obligation de communication des mémoires. S'il constate qu'un mémoire n'apporte aucun élément nouveau, il a le pouvoir de refuser sa communication. En l'espèce, le juge a méconnu ce principe, puisqu'en examinant ce mémoire et le mien , il pouvait clairement vérifié qu'il y avait des allégations fausses et qu'aucun élément nouveau basé sur la réalité n'était présent. De plus, il aurait du blâmer le défendeur. et lui enjoindre de répondre en présentant ses observations sur le calcul de la prime sous peine de clôture immédiate de l'instruction.
Mais si le défendeur s'est permis d'agir ainsi , c'est qu'il comptait de façon certaine sur la bienveillance du juge. En l'occurrence, il avait raison.
Je suppose qu'il est difficile pour un avocat d'affronter le juge , et la solution du mémoire en réplique est une solution plus confortable, puisqu'elle ne mets pas la responsabilité du juge en question et c'est pourquoi vous proposez cette solution.
Néanmoins, je ne suis pas avocat et présente ma requête seul pour l'instant. Vous pouvez donc me préciser la démarche à faire sur télérecours. A qui dois je adresser ma demande ?
Existerait-il cependant un avocat prêt à un tel combat?