Valorisation du droit d'auteur d'un auteur littÉraire

Sujet initié par SBY, il y a 1 an - 1855 vues

Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine d'années et totaliser alors la valeur cumulée d'environ 21 000 ?, depuis le décès jusqu'à l'extinction. Est-ce que cette valeur constituerait la valeur de l'usufruit du droit d'auteur ? La question se complique car un éditeur vient de se manifester en proposant une réédition d'ouvrages (dont les droits sont revenus en possession des ayants droit de l'auteur), laissant envisager des revenus supplémentaires, à venir, d'environ 4 000 ?. La valeur de l'usufruit deviendrait-elle 21 000 + 4 000 = 25 000 ? ? Par ailleurs, quelle serait la valeur en propriété du droit d'auteur ? NB : Il y a, dans cette succession un CS, bénéficiant d'un legs du droit d'auteur, mais plus de 3 HR et une QD dépassée par les rapports fictifs, entraînant la réduction du legs d'environ 80 % de sa valeur.
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