Bonjour,,je vous contacte afin de vous demander si un procureur peut ordonné une enquête domiciliation a un spip En effet ,le conjoint de ma fiile condamne pour violence sur conjoit a ete condamné a 12 mois ferme dont 6sous pse et 6 mois avec sursis et avec interdiction detre en contacte avec la victime Or ,les fonctionnaires de police l'on arrêté car il était en presence de la victime, il a été en gav puis déféré et mis en mandat de depot ,et la le procureur a ordonné une enquête au spip a fin quil viennet faire en enquête a mon domicile pour je ne sait quel raison Pourriez-vous me dire si cela est possible et pour quel raison cette enquête a etes ordonné Merci de vos réponses Cordialement
Je vous confirme qu'une enquête hébergement peut avoir lieu.
Le but de cette enquête est notamment de vérifier le logement, son environnement et la possibilité d'y installer un dispositif de surveillance électronique (présence d'une ligne téléphonique).
Toutefois, je ne comprends pas pourquoi la demande porte sur votre domicile.
Vous êtes le père de la victime et une interdiction de contact entre votre fille et l'auteur est en place.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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